 | Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...plénipotentiaire et viceprésident au département des affaires étrangères ; qui, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs et les ayant trouvés en bonne et due forme, sont convenus de la convention suivante composée de six articles : Article I. La convention conclue... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 914 pages
...la Légion d'Honneur, etc., etc.; 1862 Et les deux Plénipotentiaires s'étant réunis à Téhéran, ayant échangé leurs pleins pouvoirs , et les ayant trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants: I. — - II y aura amitié sincère et une constante bonne intelligence... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...la Légion d'Honneur, etc., etc.; l862 Et les deux Plénipotentiaires s'étant réunis à Teheran, ayant échangé leurs pleins pouvoirs , et les ayant trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants: I. — Il y aura amitié sincère et une constante bonne intelligence... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1865 - 1468 pages
...Apostolique, Grand Officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur, &c. ; Lesquels, s'étant communiqué leurs pleins pouvoirs, et les ayant trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivants : ART. I. Les Hautes Parties Contractantes rappellent... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1866 - 1452 pages
...Bleu et de la Ceinture de Diamant, &c. ; Et les deux Plénipotentiaires B'étaut réunis à Paris, ayant échangé leurs pleins pouvoirs, et les ayant trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les Articles suivants : AET. I. A dater de ce jour, il y aura amitié sincère et une... | |
 | Luigi Zini - 1866 - 712 pages
...Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande: Le Comte de Westmoreland, ete. Lesquels, s'etant communiqué leurs pleins pouvoirs, et les ayant trouvés en bonne et due forme, ont arrété et signé les articles. Art. 1." Les hautes parties contractantes rappellent les déclarations... | |
 | Luigi Zini - Italy - 1866 - 716 pages
...Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande: Le Comte de Westmoreland, etc. Lesquels, s'etant communiqué leurs pleins pouvoirs, et les ayant trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles. Art. 1.er Les hautes parties contractantes rappellent les déclarations... | |
 | Belgian literature - 1833 - 636 pages
...officier de l'Ordre impérial delà Légion-d'Honneur, etc., etc. ; Lesquels, s'étant communiqué leurs pleins pouvoirs, et les ayant trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : » Art. 1". Les hautes parties contractantes rappellent... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...honoraire, surintendant des trois ports du Nord et commissaire impérial adjoint, lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs et les ayant trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants. Art. 1er. Il y aura paix constante et amitié perpétuelle entre... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté aux États-Unis; lesquels, s'étant communiqué réciproquement leurs pleins pouvoirs, et les ayant trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants, savoir: Art. I. Le Gouvernement des États-Unis et le Gouvernement... | |
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Téhéran, ayant échangé leurs pleins pouvoirs et les ayant trouvés en bonne et due forme , ont arrêté les articles suivants : ART. 
