 ... et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir...  Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin - Page 13by Travers Twiss - 1885 - 19 pagesFull view - About this book
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 636 pages
...territoires mentionnés à l'article premier et placés sous le régime dela liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires du présent Acte ou des Puissancesqui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes,-... | |
 | Félicien Cattier - Belgium - 1898 - 534 pages
...limites des territoires mentionnés à l'art. 1" et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des puissances signataires...médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le même cas, les mêmes puissances se réservent le recours facultatif à la procédure de l'arbitrage.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1898 - 304 pages
...des territoires mentionnés à l'article i " et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires...médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas, les mêmes Puissances se réservent le recours facultatif à la procédure de l'arbitrage.... | |
 | Fernand van Ortroy - Africa - 1898 - 548 pages
...la liberlé commerciale, viendrait a s'élever enlre des Puissances signataires du présent Acleou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces...Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, & recourir a la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour Ie même cas, les mêmes Puissances... | |
 | Georges Pillias - Congo River - 1900 - 164 pages
...l'article 1er et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre les puissances signataires du présent acte ou des puissances...appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou plusieurs puissances amies. Pour le même cas, les mêmes puissances se réservent le recours facultif... | |
 | Charles Fourchault - Mediation, International - 1900 - 398 pages
...territoires... placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre les Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances...adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'eu appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. » Citons... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...limites des territoires mentionnés à l'article 1 et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires...médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas les mêmes Puissances se réservent le recours facultatif à la procédure de l'arbitrage.... | |
 | Riccardo Pierantoni - BELGIUM - 1901 - 364 pages
...limites des territoires mentionnés à l'art. 1 et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des puissances signataires...médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le même cas, les mêmes puissances se réservent le recours facultatif à la procédure de l'arbitrage.... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1902 - 668 pages
...des territoires mentionnés à l'article lrr et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires...médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. ( 322 ) CHAPITRE III. La validité juridique et la valeur pratique des traités organiques du pacte... | |
 | Europe - 1902 - 1020 pages
...l'article 1er et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre les Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances...médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas, les mêmes Puissances se réservent le recours facultatif à la procédure de l'arbitrage.... | |
| |
