 ... et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir...  Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin - Page 13by Travers Twiss - 1885 - 19 pagesFull view - About this book
 | Edouard Viard - Africa - 1886 - 324 pages
...le régime d'e la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires dn présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient...médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas, les mêmes Puissances se réservent le recours facultatif à là procédure de l'arbitrage.... | |
 | Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - Berlin West Africa Conference - 1886 - 202 pages
...territoires meutionnés a l'Article 1<'r et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait a s'élever entre des Puissances Signataires du présent...Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, a recourir a la médiation d'une ou de plusieurs Puissances araies. Pour Ie même cas, les memos 5... | |
 | Charles de Martrin-Donos - Africa, Central - 1886 - 554 pages
...l'article i, et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre les puissances signataires du présent acte ou des puissances...par la suite, ces puissances s'engagent avant d'en appeher aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le même... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...mentionnées, tandis qu'elles le sont dans les deux articles précédents. Il propose donc d'écrire »entre des Puissances signataires du présent Acte...des Puissances qui y adhéreraient par la suite« au lien de »entre des Puissances signataires du présent Acte«. La motion du Comte de Launay est... | |
 | Comparative law - 1887 - 784 pages
...la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des puissances signataires du présent acte nu des puissances qui y adhéreraient par la suite, ces puissances s'engagent, avant d'en appeler aux arme», à recourir il la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le même cns, les... | |
 | Treaties - 1886 - 236 pages
...limites des terriloires mentionnées à l'art. 1 et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhèreraienl par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux amies, à recourir à... | |
 | France - Law - 1886 - 868 pages
...des territoires mentionnés à l'article i" et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires du présent Acte ou des Puisï sances qui y adhéreraient par la snite, c«s Puissances s'engagent, ayant d'en appeler aux... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...liberté commerciale, viendraient à s'élever entre des Puissances signataires du présent Acte pu des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler ans armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas,... | |
 | Émile Théodore Joseph Hubert Banning - Africa - 1888 - 206 pages
...des territoires mentionnés à l'article 1er et placés sous le régime dd la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires...médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas, les mêmes Puissances se réservent le recours facultatif à la procédure de l'arbitrage.... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1888 - 722 pages
...des territoire> mentionnés à l'article I et placés sous le régime de la liben•• rommerciale, viendrait à s'élever entre des puissances signataires...médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le même cas, les mêmes puissances se réservent le recours facultatif à la procédure de l'arbitrage.... | |
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