 | Julien François Jeannel - 1868 - 442 pages
...et d'une amende de 16 francs à 200 fr.mcs » — Art. 334. « Quiconque aura attenté aux mœurs eu excitant, favorisant ou facilitant habituellement...jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 francs... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...travaux forcés à perpétuité, dans les cas prévus par l'article précédent. 334. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant...la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre »exe au-dessous del'dge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois a dt'iii ans,... | |
 | Michel André - 1869 - 604 pages
...arrêts dans le même sens. du Code pénal contre les individus qui excitent, favorisent ou facilitent habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans. (Voyez MOEURS.) DÉBET. Le mot débet est à peu près synonyme de reliquat... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 pages
...avortement; 7° viol ; 8° attentat a la pudeur consommé ou tenté avec ou sans violence ; 9" attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'âge de vingt et un ans; 10° enlèvement démineurs; 11° exposition d'enfants; 12° bigamie; 13-coupset... | |
 | France - Law - 1870 - 776 pages
...Avortement; 7° Viol; 8° Attentat à la pudeur consommé ou tenté avec ou sans viojence; 9° Attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un on de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans ; 10° Outrage public à la pudeur; 11°... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...Avortement ; 7° Viol; 8° Attentat à la pudenr consommé ou tenté avec ou sans viol*»*; 9° Attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un on de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans; 10° Outrage public à la pudeur; 1 1°... | |
 | Switzerland - Session laws - 1872 - 1136 pages
...»orgefe^en finb. 7° Viol; 8° Attentat à la pudeur consommé ou tenté avec ou sans violence; 9° Attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingtr et on ans; 10° Outrage public à la pudeur; 11° Enlèvement de mineurs; 12° Exposition... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...Avortement ; 7" Viol; 8° Attentat à la pudeur consommé ou tenté avec ou sans violence; 9° Attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans; 10° Enlèvement de mineurs; 11° Exposition d'enfants; 13" Coups et blessures... | |
 | Haiti - Criminal law - 1873 - 122 pages
...plusieurs personnes. Si la mort s'en est suivie, le coupable sera puni de mort. Art. 282. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant...jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans. Si. la prostitution... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873 - 632 pages
...livrent à l'infâme métier de la prostitution ; que, par le paragraphe i" de l'art. 334, il punit quiconque a attenté aux mœurs en excitant, favorisant...habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse; qu'il ne pouvait mieux indiquer le proxénétisme qu'en le caractérisant, comme il l'a fait, d'attentat... | |
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Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... 
