 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...les cas prévus par l'article précédent.» P. 7-2M" 15, 18, 19,28,47,334,335. 334. Quiconque aura . Q l'aure sexe , au dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... | |
 | Edouard Ducpétiaux - Child labor - 1843 - 916 pages
...laisse subsister plus longtemps. L'art. 334 du code pénal dit positivement : « Quiconque aura « attenté aux mœurs , en excitant , favorisant ou...jeunesse « de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, « sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et « d'une amende... | |
 | Catholic Church. Pope (1878-1903 : Leo XIII) - 1843 - 438 pages
...laisse subsister plus longtemps. L'art. 334 du code pénal dit positivement : « Quiconque aura « attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant...jeunesse « de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, « sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et « d'une amende... | |
 | Jean Baptiste Félix Descuret - Emotions - 1844 - 858 pages
...travaux forcés à perpétuité, dans les cas prévus par l'article précédent. Art. 334. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six... | |
 | Law reports, digests, etc - 1850 - 492 pages
...marchandcolporteur demeurant à Hcrinnes, au tribunal correctionnel, sous la prévention d'attentat aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de filles au-dessous de l'âge de 21 ans ou tout au moins d'outrage public à la pudeur ; Vu le jugement... | |
 | Law reports, digests, etc - 1851 - 940 pages
...u cet article n'est applicable qu'à cflui , qui pour satisfaire les passions d'aiilrui , alíenle aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche, ou la corruption do la jeunesse de l'un ou de l'antre sexe au dessous de l'âge de 2t ans. n (263) Attendu que la disposition... | |
 | J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853 - 488 pages
...Code pénal. ART. 534. Quiconque aura attenté aux mœurs, e» excitant, favorisant ou félicitant habituellement la; débauche , ou la corruption de...jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante... | |
 | Joseph Louis Elzéar Ortolan - Criminal law - 1855 - 920 pages
...société. Tels sont , chez nous, les délits u de se \\vrcrhabituellcmentk l'usure » (1); ou d'attenter aux mœurs « en excitant, favorisant ou facilitant...jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de vingt-un ans. » (C. pén. , art. 334). Dans cette catégorie se rangent aussi , avec quelques légères... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Labor - 1856 - 432 pages
...ou sous leur surveillance. Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans et de 300 à 1,000 fr.... | |
 | Alexandre Jean Baptiste Parent-Duchatelet - 1857 - 906 pages
...amende de 16 francs à 200 francs (Code pénal, art. 330). Corruption de la jeunesse.— Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant...débauche ou la corruption de la Jeunesse de l'un et de l'autre sexe, au-dessous de l'Age de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois... | |
| |
Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... 
