 | Belgium - Belgium - 1908 - 384 pages
...des Pays-Bas et communiquée par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. ART. 6. — S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes...quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à La Haye le vingt et un décembre mil neuf cent... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Arbitration (International law) - 1908 - 164 pages
...Contractantes. S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes dénonçât la présente Déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un...celui-ci à toutes les autres Puissances Contractantes. (Translation.) Declaration prohibiting the Discharge of Projectiles and Explosives from Balloons. THE... | |
 | Edward Arthur Whittuck - International Peace Conference - 1908 - 524 pages
...Convention, formeront l'objet d'une entente ultérieure entre les Puissances contractantes. ARTICLE LXI S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes...qu'un an après la notification faite par écrit au Governement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances... | |
 | James Brown Scott - Arbitration (International law) - 1908 - 490 pages
...des Pays-Bas et communiquée par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. ARTICLE 5 S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes...produirait ses effets qu'un an après la notification faite parécrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres... | |
 | James Brown Scott - Arbitration (International law) - 1908 - 490 pages
...des Pays-Bas et communiquée par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. ARTICLE 5 S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes...dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notif1cation faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci... | |
 | Inter-parliamentary Union. Conference - Arbitration (International law) - 1908 - 280 pages
...totale soit particulière, ne produira ses effets que six mois après que notification en aura été faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas, et...celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Protocole visé à l'article 16e du Projet voté par la Commission. Art. 1. Chaque Puissance signataire... | |
 | Ernst Röthlisberger - Geneva convention - 1908 - 108 pages
...immédiatement la notification à toutes les autres Parties contractantes. Cette dénonciation ne vaudra qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée....quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Genève, le six juillet mil neuf cent six, en... | |
 | International Peace Conference - 1908 - 568 pages
...pour juger la contestation. ARTICLE 5. S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes dénoncat la présente Convention, cette dénonciation ne produirait...effets qu'un an après la notification faite par écrit à l'autre Partie Contractante. ARTICLE 6. La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref... | |
 | James Brown Scott - Arbitration (International law) - 1908 - 494 pages
...Contractantes. S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes dénonçât la présente Déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un...notification faite par écrit au Gouvernement des Pavs-Bas et commuPowers in the case of a war between two or more of them. It shall cease to be binding... | |
 | Naval War College (U.S.) - International law - 1909 - 264 pages
...contractantes. S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes dénonçât la présente Déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un...notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont revîtu la présent Déclaration de leurs signatures. Fait à La Haye, le dix-huit octobre mil neuf... | |
| |
S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci... 
