 | Frederick William Holls - International Peace Conference - 1900 - 608 pages
...Contractantes. S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes dénonçât la présente Déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un...celui-ci à toutes les autres Puissances Contractantes. in the Declaration of St. Petersburg of the 29th November (llth December), 1868, Declare as follows:... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 612 pages
...des Pays-Bas, et communiquée par celui-ci à toutes les autres Puissances Contractantes. ARTICLE V S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes...notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Has et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances Contractantes.... | |
 | Comparative law - 1900 - 694 pages
...dénonciation ne produirait ses eflets qu'un an après la notification faite au gouvernement des Pays-I5as et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes...qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. L'hypothèse où un État dénoncerait la Convention a été surtout prévue dans le but de donner... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 124 pages
...Gouvernement des Pays-Bas et communiquée par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. ART. 5. S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes...produirait ses effets qu'un an après la notification l'aile par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celuici à toutes... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes. (Suivent les signatures.) ARTICLE (il. S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes...dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notiOcation faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci... | |
 | Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 486 pages
...des l*ays-Bas et communiquée par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. ART. 5. — S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes...Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets au un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement... | |
 | G. de Lapradelle - Arbitration (International law) - 1900 - 212 pages
...des Pays-Bas et communiquée par celui-ci à toutes les autres puissances contactantes. ART. 5. — S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes...présente convention, cette dénonciation ne produirait son effet qu'un an apros la notification faite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée... | |
 | Sweden - Law - 1901 - 886 pages
...Convention, formeront l'objet d'une entente ultérieure entre les Puissances contractantes. Article 61. S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes...Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiares ont signé la présente ConArtikel 60. De vilkor, på hvilka de magter, som icke... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - INTERNATIONAL LAW AND RELATIONS. - 1901 - 580 pages
...des Pays- Bas et communiquée par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. ARTICLE 14 S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes...immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances conlractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura... | |
 | Switzerland - Session laws - 1901 - 1080 pages
...Gouvernement des Pays-Bas et communiquée par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Art. 14. S'il arrivait qu'une .des Hautes Parties contractantes...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci ù toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard... | |
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S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci... 
