 | Alphonse Grün - Administrative law - 1862 - 464 pages
...comestibles exposés en vente publique ; 5° le soin de prévenir par des précautions convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi,... | |
 | Joseph Edouard Boitard - Criminal law - 1863 - 886 pages
...exposés en vente publique; — 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamlteux, tels que les incendies, les épidémies, les epizootics, en provoquant aussi, dans... | |
 | Anselme Batbie - Administrative law - 1864 - 712 pages
...comestibles exposes en vente publique; 5° le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi,... | |
 | Law reports, digests, etc - 1886 - 442 pages
...à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le soin de prévenir, par les précautions convenables, -et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les Déaux calamileux, tels que les incendies, les épidémies et les épizooties »; Attendu que l'article... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 556 pages
...paragraphe 6 do l'article 97 dit : •< Le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires,...les accidents et les fléaux calamiteux, tels que lus incendies, les inondations, les maladies épidtmiques ou contagieuses, les épizooties, eu provoquant,... | |
 | France - Law reports, digests, etc - 1867 - 496 pages
...là un sujet légitime de plainte ? Il est du devoir du maire « de prévenir par les précautions convenables, et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies... » (Loi du 24 août 1790, tit. ii, art. 3). L'un de ses... | |
 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...exposés en vente publique ; — S» le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizoolies, en provoquant aussi,... | |
 | Alfred Giron - Administrative law - 1868 - 366 pages
...exposés en vente publique; « 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, « et celui de faire cesser par la distribution des secours « nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux , tels que les « incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant «... | |
 | Antoine-Georges Blanche - Criminal law - 1872 - 866 pages
...comestibles, exposés en vente publique ; — 5°lesoindeprévenir, par lesprécautionsconvenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que 312 LIV. IV. — CHAP. II. SECT. lre. CONTR. ET PE1NIÎS. les incendies,... | |
 | Law reports, digests, etc - 1874 - 424 pages
...vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont 1° et 5° le soin de prévenir par les précautions convenables et de faire cesser par la distribution...calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, etc. < Attendu que d'après les lois citées il ne peut être douteux que la réglementation de tout... | |
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Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... 
