 | France - France - 1855 - 472 pages
...exposés en vente publique ; « 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires , les accidents et , teurs do département ou de district ; « 6" Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux,... | |
 | René Noto, Alain Larcan, Pierre Huguenard - Disaster medicine - 1994 - 606 pages
...précisé dans le paragraphe 6 ; il incombe au maire « le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution...les accidents et les fléaux calamiteux, tels que incendies, inondations, ruptures de digues, éboulements de terre ou de rochers, avalanches ou autres... | |
 | Jean-Marc Berlière - Police - 1996 - 292 pages
...comestibles exposés en vente publique ; le soin de prévenir par les précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux tels incendies, épidémies, épizooties ; le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui... | |
 | Pierre Huguenard - Social Science - 1996 - 992 pages
...d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques et notamment le soin de prévenir et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents, les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations,... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...comestibles exposés en vente ; 6° ; le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires,...les fléaux calamiteux. tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, en provoquant, s' il ya lieu,... | |
 | Christophe Bormans, Béatrice Géninet, Anne Pigeon-Bormans - Economics - 2002 - 198 pages
...salubrité des comestibles exposés en vue de la vente ; 5° Le soin de prévenir, par précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution...nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de... | |
 | Christophe Ancey - Avalanches - 2006 - 354 pages
...par le maire au nom de la commune et comprend notamment « le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution...calamiteux (...), tels que les incendies, (...) les avalanches ou autres accidents naturels (...), de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1910 - 538 pages
...se concilier avec la disposition de l'article 97- § 6 de la ki du 5 avril 1884 chargeai.! le maire de « faire cesser, par la distribution des secours...nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ». Rien n'est plus aisé. Ce dont sont chargés les bureaux de bienfaisance et d'assistance, c'est... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1919 - 978 pages
...attributions légales du maire (L. 5 avril 1884, art. 97, n° 6) « de prévenir par des précautions convenables et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires les accidents et fléaux calam'iteux, tels que les incendies, etc. » Ces « précautions convenables » consistent... | |
 | Medicine, Preventive - 1900 - 1162 pages
...1790, aux autorités municipales de prendre « le soin de prévenir par des précautions convenables ot de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires » les accidents et les "eaux calamileux, tels que... les maladies épidémiques ou contagieuses..., en provoquant, s'il yu... | |
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Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... 
