 | France - 1865 - 856 pages
...la charge de rembourser les frais des labours, travaux et semences, faits par des tiers. Arl. 542. Le simple possesseur ne fait les fruits siens que dans le cas où il possède rte bonne foi; dans le cas contraire, il est tenu de rendre les produits avec la chose au propriétaire... | |
 | France - 1865 - 820 pages
...Iraa'n el semences l'iiit» par .les lin, s. — (",. 210. 54a. le simple possesseur ne fait l« fruilu siens que dans le cas où il possède de bonne foi : dans le (Msronir.nre, il esl tenu de rendre les produits avec ta chose au propriétaire qui la revendique.... | |
 | Québec (Province) - Civil law - 1866 - 712 pages
...rerum dorn. L. 5, De rei vindicatione. Pothier. Propriété, loi. V. Pand. Franc., 185. CN 548. 411. Le simple possesseur ne fait les fruits siens que...propriétaire qui la revendique. Le possesseur de bonne ; foi n'e^t pas tenu de compenser les fruits avec le remboursement des améliorations auquel il a droit.... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...frais des labours, travaux et semences faits par des tiers. — 2102, D" I et 3; usufruit, 58o. ¡И9. 5] h& w ` * dp rendre les produits avec la chose au propriétaire qui la revendique. — 1378. iïiiO. Le possesseur... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 580 pages
...qu'à la charge de rembourser les frais des labours, travaux et semences faits par des tiers. 549. Le simple possesseur ne fait les fruits siens que...contraire, il est tenu de rendre les produits avec la chose du propriétaire qui la revendique. 550. Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire,... | |
 | Strachan Bethune, John Sprott Archibald, Edmond Lareau, John Stuart Buchan - Canada - 1867 - 390 pages
...bonne foi ; daos le IMS cohtraire, il est tenu de rendre les prodnits avec la chose au proprie"taire qui la revendique. Le possesseur de bonne foi n'est pas tenu de compeuser les fruits avec le rembonrsement des ameTiorrtions auxquelles il a droit. L'article 439 du... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...propriété est le droit îe jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourfait les fruits siens que dans le cas où il possède de bonne foi : dans le cas contraire, il i-st tenu 349. Le simple possesseur ne VQ qu'on n'en fasse pas un usage de rendre les produits avec... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1869 - 688 pages
...chaque perception en particulier, que la bonne foi est requise; le simple possesseur, dit l'art. 549, ne fait les fruits siens que dans le cas où il possède de bonne foi, et il cesse d'être de bonne foi, dit l'art. 550, du moment où les vices lui sont connus. Ainsi, supposons... | |
 | Félix Charrier-Juignet - Civil law - 1872 - 610 pages
...respectiTCment prescrites ? CODE PRATIQUE. — LIVRE Ier Effets de 1» possession de bonne foi. En effet, le simple possesseur ne fait les fruits siens que...avec la chose au propriétaire qui la revendique. (Art. 549.) Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre... | |
 | Polynice Alfred Henri van Wetter - Civil law - 1872 - 348 pages
...existaient en nature au moment de la demande. Dans le cas où il possédait de mauvaise foi, il était tenu de rendre les produits avec la chose au propriétaire qui la revendiquait (§ 35, I. de rer. divis. 2, 1)(6). 550. — DR Conforme (L. 109, D. de VS 50, 16. —... | |
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Le simple possesseur ne fait les fruits siens que dans le cas où il possède de bonne foi: dans le cas contraire, il est tenu de rendre les produits avec la chose au propriétaire qui la revendique. 
