...l'universalité des biens (C. civ. 755).— 14 août 1833. Req. 140° LIT. '23.— °Le simple possesseur ne rail les fruits siens que dans le cas où il possède de bonne foi; il possède de bonne foi, quand il possède comme pronrié, taire, en vertu d'un titre transtatif de...

...de rembourser les frais des labours, travaux et semences (ails par des tiers.— V. n« 15, 56. 519. Le simple possesseur ne fait les fruits siens que dans le cas on il • -! tenu de rendre les produits avec la chose au propriétaire qui la reu'iidique.— V. n"...

...qu'on lui ail succédé, soit à titre universel ou particulier, soit à litre lucratif ou onéreux. Le simple possesseur ne fait les fruits siens que...il est tenu de rendre les produits avec la chose au propriélai о qui la revendique. Celui qui a vendu la chose qu'il possédait de bonne foi n'est ob...

...qu'on lui ait succédé, soit à litre universel ou particulier, soit à litre lucratif ou onéreux. Le simple possesseur ne fait les fruits siens que...il possède de bonne foi; dans le cas contraire, il ea tenu de rendre les produits avec la chose au propriélai e qui la revendique. Celui qui a vendu...

...rembourser les frais des labours, travaux et semences faits pardos tiers. — C. 585, 2102 Io. 549. ) my 6@ r Y{g 6F Xå ȑ oBY & o ߰ 0 8 c K ; d}8... F6 1 w )m d=N ' F 8 Ù ڏ N Ilh L propriélaire qui la revendique. - — C. ise, 550, 555, 1ST 8 ...2228»., 22C8 «.,2279. — Pr. 129,...

...laquelle les produits deviennent la propriété du possesseur qui les recueille de bonne foi. 549- — Le simple possesseur ne fait les fruits siens que...avec la chose au propriétaire qui la revendique. I. — 415. On appelle simple possesseur, ou tiers possesseur, celui qui détient un bien à titre...

...sed materia propria : et tune si id egit mala fide> dominus fundí habet jus vel sibi retinendi uti 1 Le simple possesseur ne fait les fruits siens que dans le cas où il possède de bonne foi. Cod. civ. Gall., art. 54!). — Porro, persereranlc bono fide (non obstante axiomate ¡Но, quod res...

...droit naturel, la chose fructifie pour son maître (2). « Le simple possesseur, dit le code civil, ue fait les fruits siens, que dans le cas où il possède de bonne foi (3). » Il est tenu également de restituer les fruits qu'il n'a pas perçus, mais que le propriétaire...

...dame Monlauzé : — Vu les art. 549 et 550, Cod. civ.; — Attendu qu'aux termes de ces articles, le simple possesseur ne fait les fruits siens que dans le cas où il possède de bonne foi ; qu'il cesse d'être de bonne foi au moment où les vices de son litre lui sont connus;— Que les...

...frais des labours, travaui et semences bits par des tiers. [L. 38, § 5, d» Hœred. petit. 5 il). Le simple possesseur ne fait les fruits siens que...avec la chose au propriétaire qui la revendique. [L. 48, in. pr., ff. de Adquir. rer. dom.; L. 23, § 2,ff. de Vturis et fruclib.; L. 4, $ 1, ff. convention...