...dérogé par le présent édit, car tel est notre plaisir -, et enfm que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. « Donné à Versailles, au mois de novembre 1764, et de notre règne le 50'. « Signé : LOUIS. « Et plus bas : PHELIPPEAUX. « Visa,...

...faire et user les exposants pleinement et paisiblement, faisant cesser tous troubles et empêchements contraires, car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre scel à ces dites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye,...

...faire et user les exposants pleinement et paisiblement, faisant cesser tous troubles et empêchements contraires, car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre scel à ces dites présentes. Donné à SainUGermain-en-Laye,...

...et féaux Conseillers-Secrétaires, voulons que foi soit ajoutée comme à l'original : car tel est notre plaisir , et afin que ce soit chose ferme et...mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de décembre l'an de grâce mil sept cent soixantedouze, et de notre régne le cinquante-huitième. Siijnê...

...ajoutée comme à l'original : car tel est notre plaisir , et afm que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de décembre l'an de grâce mil sept cent soixantedouze, et de notre régne le cinquante-huitième. Signé...

...notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 1" jour du mois de mai de l'an de grâce 1825, et de notre...

...qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en noire château de Saint-CIoud, le 19e jour du mois de juin de l'an de grâce 1828, et de notre règne...

...selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soît chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de septembre, l'an de grâce 1771, et de notre règne le 57«. Signé: LOUIS. ÉTAT DIÎS StÉCjES QUI...

...choses à ce cnntruhvs. auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et...avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, le 14 juin, l'an de grâce i735, le vingtième de notre règne. « Signé Loi;is, et, plus bas, par...

...registrer ; et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...Donné à Versailles , au mois de mars , l'an de grâce 1762, etc. Comme nous l'avons promis (page xcvui) nous transcrivons ici un fragment de l'Arrêt prononcé...