 | France - 1823 - 722 pages
...notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné k Paris, en notre château des Tuileries , le 7.* jour du mois de mai de l'an de grâce 1823, et de... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer "par-tout où besoin sera: car têt est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le quatorzième jour d'octobre de l'an de grâce 1814, et de notre régne le vingtième. ' ,... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - Europe - 1825 - 850 pages
...pleinement paisiblement et perpétuellement jouir, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements à ce contraires. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose bonne et stable à toujours, nous avons ù icelle, fait mette notre si cl. sauf en autres choses notre... | |
 | 1826 - 584 pages
...pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements , et nonobstant toutes choses à ce contraires : car tel...stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel (i). N° ;5. — ÉDIT portant ampliatian dupouvoir desprésidiaux (a). Fontainebleau, novembre 1774.... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...à ce contraires , auxquels nous avons dérogé et dérogeons par cesdites présentes. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...notre scel. Donné à Versailles , au mois de mars mil six-cent quatre-vingtcinq , et de notre règne le quarante - deuxième ; signé Louis; et plus... | |
 | Europe - 1826 - 898 pages
...notoires à tous nos sujets ils les fassent publier cl enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre sceL Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le i5e jour du mois de janvier , l'an de grâce mil huit cent... | |
 | France - France - 1826 - 584 pages
...et séance au lit de justice. kmenl . cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements , et nonobstant toutes choses à ce contraires : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous yavons fait mettre notre scel (i). N* ;5. — ÉDIT portant ampliation... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 pages
...tous nos sujets, ils » les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera. » Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...nous y avons fait mettre notre scel. » Donné à le... et de notre règne , le... » Signé LOUIS. Ensuite est le visa du chancelier ou ministre de... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : 'car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. ' •- * . •'. T 1 ". T " ' Donné à Paris ,- en notre château des Tuileries ; le dixième jour... | |
 | Daniel Jousse, V. Bécane - Bills of exchange - 1828 - 572 pages
...lire , publier et registrer , car tel est notre plaisir. Et, afm que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de mars de- l'an de grâce mil six cent soixantetreize, et de notre règne le trentième. Signé LOUIS; et... | |
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... contraires, CAR TEL EST NOTRE PLAISIR, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous y avons fait mettre notre scel. Donné... 
