 | Law - 1894 - 362 pages
...à l'autorité des corps municipaux u le soin d'obvier et de remédier aux « événements fâcheux qui pourraient être « occasionnés par les insensés ou les furieux « laissés en liberté ». « A son tour, en 1815, le prince souverain, par un arrêté du 25 février, attribue aux . tribunaux... | |
 | France - Criminal law - 1866 - 216 pages
...département et de district; »» • 6? Le soin d'obvier ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés...laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisans ou féroces. 4w Les spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par les... | |
 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...district; — 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être causés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants et féroces. • Ce ne sont pas là toutes les matières qui p euvent rentrer dans le domaine de la... | |
 | Alfred Giron - Administrative law - 1868 - 366 pages
...de département et de district; « 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements « fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou « les furieux laissés en liberté , et par les divagations des « animaux malfaisants ou féroces. » En outre, le Code rural du 28 septembre... | |
 | Gabriel Simon - Insanity (Law) - 1870 - 368 pages
...l'autorité des corps municipaux sont : 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés...la divagation des animaux malfaisants ou féroces. . .» L'article i5 de la loi des i9-22 juillet i79i établit, de son côté, des peines contre... «4°... | |
 | Paul Leroy-Beaulieu - Local government - 1872 - 472 pages
...les épidémies, les épizooties. ..; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés...la divagation des animaux malfaisants ou féroces. » L'on voit combien nombreuses sont ces matières, et quel pouvoir il en résulte pour l'autorité... | |
 | Paul Leroy-Beaulieu - Local government - 1872 - 490 pages
...les épidémies, les épizooties...; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés...furieux laissés en liberté, et par la divagation de* animaux malfaisants ou féroces. » L'on voit combien nombreuses sont ces matières, et quel pouvoir... | |
 | Antoine-Georges Blanche - Criminal law - 1872 - 866 pages
...n°88; 18 avril 1837, n° 121; 235. Comme chargés d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux, qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux, laissés en liberté, ou 326 LIV. IV. — CiIAP. II. — SECT. lre. — CO.NTR. ET PEINES. par la divagation des animaux... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873 - 580 pages
...administrations des déparlements et district» ; 0° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fielleux qui pourraient être occasionnés par les insensés...la divagation des animaux malfaisants ou féroces. » Art. 4 de la même loi : « Les spectacles publics ne pourront êlre permis et autorisés que par... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...administrations de département et de district ; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés...liberté, et par la divagation des animaux malfaisants ou feroces. 4. Les spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par les officiers municipaux.... | |
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Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. 
