 | Jules Parigot - 1852 - 138 pages
...l'autorité des corps municipaux sont N° 6. Les soins d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés...liberté et par la divagation des animaux malfaisants et féroces. Cette rédaction traitant d'hommes et d'animaux à la fois , montre assez ce que l'on... | |
 | Alphonse Devergie - Medical jurisprudence - 1852 - 770 pages
...sain d'esprit. > Loi du 24 août 1790, lit. n, ait. 3. — « Pour prévenir les événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , l'autorité municipale est revêtue du droit de faire enfermer ces individus dans une maison de force.... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...administrations de département et de district; » 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés...la divagation des animaux malfaisants ou féroces. » LOI DU 19-22 JUILLET 1791. « ART. 8. Nul officier municipal, commissaire ou officier de police... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...Etablissements. — L'administration est chargée du soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté (1) : des peines sont établies contre ceux qui laisseraient divaguer les insensés ou les furieux... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1854 - 736 pages
...la loi du 24 août 1790, en chargeant l'autorité administrative d'obvier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, n'a pas entendu excepter de ces mesures, réclamées impérieusement par la sûreté publique, les... | |
 | Joseph Louis Elzéar Ortolan - Criminal law - 1855 - 920 pages
...à l'autorité des corps municipaux , « le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté (fif. xi, art. 3,6»);)) — Code pénal, article 475, 6°, qui punit d'une amende de police «ceux... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1856 - 418 pages
...mesures des autorités supérieures; 5° Le soin d'obvier on de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés...la divagation des animaux malfaisants ou féroces. A cet effet, les maires peuvent, sauf réformation, s'il ya lieu, par les préfets , prendre des arrêtés... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 404 pages
...Sous-Préfets, voy. n° 374, note); 6» Lo soin d'obvier ou de remédier aux événements fàcheuv i[ui pourraient être occasionnés par les insensés ou...la divagation des animaux malfaisants ou féroces. ART. i. Les spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par les officiers municipaux.... | |
 | P. Braff - 1857 - 468 pages
...administrateurs de département ou de district; « 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés...la divagation des animaux malfaisants ou féroces. » (Rapport de la Commission.)^ 4" Des adjudications, marchés et baux. • Les Conseils municipaux... | |
 | Faustin Hélie - Criminal procedure - 1857 - 874 pages
...administrations de département et de district; > Ci* Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés...liberté, et par la divagation des animaux malfaisants et féroces. > Art. 4. Les spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par les officiers... | |
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Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. 
