 | France - France - 1880 - 706 pages
...jusqu'à ce que le navire ait été remis aux autorités de sa propre nation, excepté dans le cas où la translation de la totalité ou d'une partie de...jugée nécessaire, soit pour conserver leur vie ou pour tout autre considération d'humanité, soit pour la sûreté de ceux qui seront chargés de la... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...aux Autorités de sa propre nation, excepté dans le cas où la translation de la totalité ou d'ucre partie de l'équipage ou des esclaves trouvés à...jugée nécessaire, soit pour conserver leur vie, ou pour toute autre considération d'humanité, soit pour la sûreté de ceux qui seront chargés de la... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...jusqu'à ce que le dit navire ait été remis aux autorités de sa propre nation; excepté dans le cas où la translation de la totalité ou d'une partie de...la conduite du navire après son arrestation. Dans un tel cas, le Commandant du croiseur, ou l'officier chargé de la conduite du bâtiment arrêté,... | |
 | Italy - Italy - 1906 - 824 pages
...ce que le dit navire ait été remis aux autorités de sa propre nation ; excepté dans le cas où la translation de la totalité ou d'une partie de...la conduite du navire après son arrestation. Dans un tel cas, le commandant du croiseur, ou l'officier chargé de la conduite du bâtiment arrêté,... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...jusqu'à ce que le navire ait été remis aux autorités de sa propre nation, excepté dans le cas où la translation de la totalité ou d'une partie de...chargés de la conduite du navire après son arrestation, lîans ce cas, le commandant du croiseur, ou l'officier chargé de la conduite du bâtiment arrêté,... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...jusqu'à ce que le navire ait été remis aux autorités de sa propre nation, excepté dans le cas où la translation de la totalité ou d'une partie de...conserver leur vie, ou par toute autre considération d humanité, soit pour la sûreté de ceux qui seront chargés de la conduite dn navire après son... | |
 | History - 1912 - 760 pages
...bord du navire arrêté ... excepté dans le cas où la translation ... serait jugée nécessaire ... pour la sûreté de ceux qui seront chargés de la conduite du navire après son arrestation. » Mais pourquoi ne se rendit-il pas avec la Rosé immédiatement à Cayenne, de conserve avec le Marabout?... | |
 | France - Law - 1834 - 722 pages
...jusqu'à ce que le navire ait été remis aux autorités de sa propre nation, excepté dans le cas où la translation de la totalité ou d'une partie de...jugée nécessaire, soit pour conserver leur vie, ou jpnr toute autre considération d'humanité , soit pour la sûreté de ceux qui seront chargés de... | |
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... navire ait été remis aux autorités de sa propre nation, excepté dans le cas où la translation de la totalité ou d'une partie de l'équipage ou des esclaves trouvés à bord serait jugée nécessaire, soit pour conserver leur vie, ou... 
