 | Great Britain. Admiralty - Great Britain - 1844 - 708 pages
...autorités de sa propre nation ; excepté dans le cas où la translation de la totalité ou d'âne partie de l'équipage, ou des Esclaves trouvés à...nécessaire, soit pour conserver leur vie, ou par toute autre consideration d'humanité, soit pour la sûreté de ceux qui seront chargés de 1» conduite du navire... | |
 | Louis Blanc - France - 1846 - 548 pages
...jusqu'à ce que le navire ait été remis aux autorités de sa propre nation , excepté dans le cas où la translation de la totalité ou d'une partie de...vie , ou par toute autre considération d'humanité , sort pour la sûreté de ceux qui seront chargés de la conduite du navire après son arrestation.... | |
 | Louis Blanc - France - 1848 - 544 pages
...jusqu'à ce que le navire nit été remis aux autorités de sa propre nation, excepté dans le cas oû la translation de la totalité ou d'une partie de...conserver leur vie, ou par toute autre considération d humanité, soit pour la sûreté de ceux qui seront chargés de la conduite du navire après son... | |
 | Europe - 1849 - 804 pages
...jusqu'à ce que' le navire ait été remis aux autorités de sa propre nation, excepté dans le cas où la translation de la totalité ou d'une partie de...nécessaire , soit pour conserver leur vie , ou par tout autre considération d'humanité , soit pour la sûreté de ceux qui seront chargés de la conduite... | |
 | Louis Jean Joseph Blanc - 1849 - 546 pages
...jusqu'à ce que le navire ait été remis aux autorités de sa propre nation, excepté dans le cas où la translation de la totalité ou d'une partie de l'équipage, ou des esclaves trouvés à boid, serait jugée nécessaire, soit pour conserver leur vie, ou par toute autre considération d'humanité,... | |
 | Louis Blanc - France - 1849 - 548 pages
...la translation de la totalité ou d'une partie de l'équipage, ou îles esclaves trouvés ù Lord, serait jugée nécessaire, soit pour conserver leur vie, ou par toute autre considération d humanité, soit pour In sûreté de ceux qui seront chargés de la conduite du navire après son... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...navire ait été remis aux iiutorités de sa propre nation , excepté dans le cas où la translation <te la totalité ou d'une partie de l'équipage ou des esclaves trouvés à Iwd serait jugée nécessaire , soit pour conserver leur -vie, "ou par t'Jtil autre considération... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...jusqu'à ce que le dit navire ait été remis aux autorités de sa propre nation; excepté dans le cas où la translation de la totalité ou d'une partie de...la conduite du navire après son arrestation. Dans un tel cas, le commandant du croiseur, ou l'officier chargé de la conduite du bâtiment arrêté,... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 602 pages
...remis aux autorités de sa propre nation ; excepté dans le cas où la translation de la tolalUé on d'une partie de l'équipage, ou des esclaves trouvés...jugée nécessaire, soit pour conserver leur vie, on par toute autre considération d'humanité, soit pour la sûreté de ceux qui seront chargés de... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...jusqu'à ce que le navire ait élé remis aux autorités de sa propre nation excepté dans le cas où la translation de la totalité ou d'une partie de...serait jugée nécessaire, soit pour conserver leur •»ie, ou pour toute autre considération d'humanité, soit pour la sûreté de ceux qui sont chargés... | |
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... navire ait été remis aux autorités de sa propre nation, excepté dans le cas où la translation de la totalité ou d'une partie de l'équipage ou des esclaves trouvés à bord serait jugée nécessaire, soit pour conserver leur vie, ou... 
