 | Austria - Austria - 1913 - 980 pages
...alinéa 1). Chaque Puissance contractante est admise à prendre connaissance de ce registre et à en demander des extraits certifiés conformes. En foi...Convention de leurs signatures. Fait à La Haye, le dix-huit octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du... | |
 | International law - 1904 - 198 pages
...leurs cachets. Fait à la Haye, le vingt neuf juillet mil huit cent quatre-vingt dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...des copies, certifiées conformes, seront remises par la voei diplomatique aux Puissances contractantes. Pour l'Allemagne ; (L. s.) MUNSTER DERXEBURG.... | |
 | International law - 1909 - 264 pages
...alinéa 1). Chaque Puissance contractante est admise à prendre connaissance de ce registre et à en demander des extraits certifiés conformes. En foi...revêtu la présente Convention de leurs signatures. Done at the Hague, the 18th Fait à La Haye, le dix-huit octoOctober, 1907, in a single copy, bre mil... | |
 | Austria - Law - 1922 - 940 pages
...convention sera ratifiée aussitôt que possible et les ratifications en seront échangées à La Haye. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont revêtu...présente convention de leurs signatures. Fait à La Haye, en deux exemplaires, le l'r décembre 1921. F. Calice. CL. Kuys de Beerenbroiick. «rtifcl И. Фег... | |
 | Austria - Law - 1926 - 1000 pages
...n'aura pas fait connaître à l'autre, six mois d'avance, son intention d'en faire cesser les effeU. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont revêtu...présente Convention de leurs signatures. Fait à Bucarest en double original, le 17 février 1925. Cnobloch mp IG Duca mp eingeÇobcn toerben, unb umfaffen... | |
 | United States. War Department - 1944 - 236 pages
...alinéa 1). ! Chaque Puissance contractante est admise à prendre connaissance de ce registre et à en demander des extraits certifiés conformes. En foi...Convention de leurs signatures. Fait à La Haye, le dix-huit octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du... | |
 | Haiti - Haiti - 1951 - 1462 pages
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Fait à La Haye, le dix-huit octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies... 
