 | Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 486 pages
...leurs cachets. Fait à La Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt-dixneuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux puissances contractantes. Pour l'Allemagne : Pour l'Autriche-Hongrie :... | |
 | 1901 - 50 pages
...leurs sceaux. Fait à La Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatrevingt dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes. Pour l'Allemagne: (ls) MUNSTER DERNEBURG. Pour... | |
 | Norway - 1901 - 846 pages
...présente convention et l'ont revêtu de leurs sceaux. Fait, à la Haye le 1 4 novembre 189(5, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives...des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Etats, signataires ou adhérents. 1 899 Tilslutningsprotokol. For Sverige... | |
 | Switzerland - Session laws - 1901 - 1080 pages
...leurs sceaux. Fait à la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatrevingt-dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes. Pour l'AUemayne: (LS) Munster Derneburg. Pour... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - INTERNATIONAL LAW AND RELATIONS. - 1901 - 580 pages
...présente Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fail à La Haye, le 29 juillet 1889, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux puissances contractantes. (Suivent les signatures.} Oukase impérial au... | |
 | Karl Hilty - Political science - 1901 - 824 pages
...leurs sceaux. Fait à la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatrevingt dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes. Convention concernant les lois et coutumes de... | |
 | Sweden - Law - 1901 - 886 pages
...leurs sceaux. Fait à la Haye, le vingt-neuf juillet rail huit cent quatre-vingt dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes. vention och försett densamma med sina sigill.... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1901 - 260 pages
...leurs cachets. Fait a la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt disneuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...Gouvernement des Pays-Bas et, dont des copies, certifiées conforme, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractanten. Pour l'Allemagne :... | |
 | Árpád Ferenczy - 1902 - 266 pages
...leurs cachets. Fait à la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes. (Signatures et cachets). Minek hiteléül a... | |
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Fait à La Haye, le dix-huit octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies... 
