...Le cheptel a moitié, établi par le bail, peut-il être immobilisé ? 106. Des Objet» en général que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service et l'exploitation de et fonds. 109. Comment les termes de l'art. 524 du Code ne .sont point exclusifs des objets non dénommés....

...l'exploitation des « forges, papeteries, et autres usines; u Les pailles et engrais. » 11O. Le» objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service et l'exploitation de ce fond». Ces expressions sont absolument générales : _ce texte ne porte pas seulement d'une manière...

...une maison ou autre héritage sont immeubles, et font partie du fonds auquel ils sont attaches. 524. a dale, l'exécution de ce jugement sera suspendue. Co. 466. Í.J1ÍÍ cl l'cxploilalion de ce fonds, sonl immeubles par deslinalion. Ainsi, sonl immeubles par deslinalion,...

...constater l'existence même du bail; 2" dans l'obligation pour le bailleur d'assurer la jouissance. Les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés...sont immeubles par destination. Ainsi sont immeubles à ce titre les animaux attachés à la culture, les ustensiles aratoires, les semences données au...

...constater l'existence même du bail; 2° dans l'obligation pour le bailleur d'assurer la jouissance. Les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés...sont immeubles par destination. Ainsi sont immeubles à ce titre les animaux attachés a la culture, les ustensiles aratoires, les semences données au...

...sont un accessoire de la maison. l>i'i eaux. Destinées, soit à l'utilité, soit à l'agrément. 524. Les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés...et l'exploitation de ce fonds, sont immeubles par n':~;ination. — Ainsi sont immeubles par destination, quand ils ontétéplacésparkproprtVfatre pour...

...leur nature ; il en est de même des moulins fixés sur piliers et faisant partie du bâtiment, etc. Les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés...sont immeubles par destination. Ainsi sont immeubles à ce titre les animaux attachés à la culture, les ustensiles aratoires , les semences données au...

...fixés sur piliers et faisant partie du bâtiment, etc. Les objets que le propriétaire d'un fends ya placés pour le service et l'exploitation de ce...sont immeubles par destination. Ainsi sont immeubles à ce titre les animaux attachés à la culture, les ustensiles aratoires , les semences données au...

...sont censés immeubles tant qu'ils demeurent attaches an fomls p.ir l'effet de la convention. De même sont immeubles par destination quand ils ont été...le propriétaire pour le service et l'exploitation des fonds, les animaux attachés à la culture, les pigeons des colombiers, les lapins de garenne,...

...censés immeubles lanl qu'ils demeurent attachés au fonds par l'effel de la convention. De même sonl immeubles par destination quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service el l'exploitation des fonds, les animaux attachés à la culture, les pigeons des colombiers, les lapins...