 | France - 1881 - 564 pages
...doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de .leurs facultés. ART. 14. — Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre... | |
 | M. Agostino - France - 1983 - 268 pages
...doit être également répartie, entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. Article 14 - Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre... | |
 | André Liebich - Political Science - 1985 - 632 pages
...doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ART. 14. — Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre... | |
 | August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - Philosophy - 1998 - 212 pages
...[128] sur la manière dont ces Facultés 3 sont au mieux et le plus sûrement évaluées. Article 14 : Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre... | |
 | Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - Civil rights - 1998 - 460 pages
...indispensable; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XTV. Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi,... | |
 | Jeremy Bentham - History - 2002 - 558 pages
...what a pretty contrivance for settling matters and putting an end to doubts or disagreements. This, 1 Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentans, la nécessité de la contribution publique; de la consentir librement; d'en suivre l'emploi;... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Art. 14 - Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentans, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi,... | |
 | Wolfgang Fikentscher, Achim R. Fochem - Law - 2002 - 336 pages
...indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leur facultés. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leur représantants, la nécessité de la constributions publique, de la consentir librement, d'en... | |
 | Benoît Delaunay - 2004 - 268 pages
...doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Article 14 - Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre... | |
 | Bertrand Pauvert - 2004 - 512 pages
...elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Art. 14 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre... | |
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Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 
