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" ... de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, et de remplir avec zèle et courage les fonctions... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du ... - Page 106
by France - 1824
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839 - 530 pages
...constitution du royaume , d'être fidèles à la nation, à la lui et au rui , de chuisir en leur ame et conscience les plus dignes de la confiance publique, et de remplir avec ièle et courage les /onctions civiles et politiques qui pourront leur être contiées. Ceux qui refuseront...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 2

France - 1840 - 600 pages
...tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur sont confiées. • M. Dufraisse du Chey demande que le serment soit prêté dans les municipalités,...
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Réimpression de l'ancien Moniteur [Gazette nationale ou Le ..., Volumes 2-3

France - 1840 - 1340 pages
...tout leur pouvoir la constitution du royaume. , d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur sont confiées. » M. Dufraisse du Chey demande que le serment soit prêté dans les municipalités,...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Part 147, Volume 9

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 624 pages
...président, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , de choisir en leur...refuseront de prêter ce serment seront incapables d'élire ou d'être élus. 29. Jusqu'à l'époque où l'assemblée nationale aura déterminé' par ses décrets...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 9

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 610 pages
...de maintenir de toul leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , a ta loi et au roi , de choisir en leur âme et conscience...publique, et de remplir avec zèle et courage les [onctions civiles et politiques qui pourront leur être confiées. Ceux qui refuseront de prêter ce...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Part 147, Volume 9

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 612 pages
...le serment « de maintenir de lout leur pouvoir la constitution du royaume; d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi ; de choisir en leur âme...conscience les plus dignes de la confiance publique, elde remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et pol iliques qui pourronl leur être confiées.»...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 40

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 944 pages
...président, le serment «de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume; d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi' de choisir en leur âme et conscience les plus digne* delà confiance publique, et de remplir avec zè)e et courage les fondions civiles et politiques...
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Recherches historiques sur Mayet, Maine, Volume 2

Fortuné Legeay - Mayet (France) - 1859 - 466 pages
...liberté et l'égalité ou de mourir en les défendant. » Elle engage ensuite tous les citoyens à choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, et elle invite ceux qui seront nommés à remplir avec zèle et courage leurs fonctions. Ont été nommés...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 40

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 878 pages
...le serment «de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume ; d'être fidèles ii la T G z d ^N @> a c]Faw r 4J6 6 k vY5V $ > B lus plus dignes de la confiance publique, et de remplir avec zèle et courage les, fonctions civiles...
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Revue de Gascogne: Bulletin Bimestrial de la Société Historique ..., Volume 18

1877 - 608 pages
...le serment d'être « fidèles à la nation, à la loi et an » Roi, de maintenir la Constitution, de choisir, en leur âme » et conscience, les plus...remplir avec zèle et courage les fonctions civiles etpoliti» ques qui pourraient leur être confiées. » Les trois scrutateurs élus, on procéda à...
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