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" ... de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, et de remplir avec zèle et courage les fonctions... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du ... - Page 106
by France - 1824
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Bulletin de la Société des archives historique. Revue de la ..., Volume 30

Aunis (France) - 1910 - 434 pages
...annoncé le but de la réunion et reçu des citoyens présents le serment, individuellement prêté, de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, les électeurs firent aussitôt leurs bulletins sur le bureau et les déposèrent ostensiblement dans...
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Revue de Gascogne: bulletin bimestrial de la Société ..., Volume 11; Volume 52

Auch (France) - 1911 - 586 pages
...jurent aussitôt de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, de choisir, en leur âme...conscience, les plus dignes de la confiance publique et do remplir avec /Me et courage les fonctions civiles et piibli(ju(.'.s qui pourront leur être confiées....
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Mémoires de la Société académique du Nivernais, Volume 17

Société académique du Nivernais, Nevers - Nièvre (France) - 1911 - 560 pages
...par les habitants de maintenir la constitution, d'être fidèles à la nation, au roi et aux lois et de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique. Furent élus : Charles Fevre, maire ; François Devauges, procureur ; Charles Colas et Edme Breton,...
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Annales, Volume 6

Société d'études de la province de Cambrai, Lille - Cambrai (France) - 1912 - 482 pages
...le serment « de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du Royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et "au roi, de choisir en leur âme...et courage les fonctions civiles et politiques qui pourraient leur être confiées ». " Le recensement général des scrutins désigna, par 131 voix,...
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Revue de l'Avranchin et du pays de Granville, Volume 17

Avranches (France) - 1912 - 410 pages
...« son pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèle à la loi et « au Roi, de choisir en son âme et conscience les plus dignes de la « confiance...courage les fonctions « civiles et politiques qui lui seront confiées. » M. le secrétaire a prêté le même serment. Une députation de la Société...
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Les assemblées électorales dans le département de la Meurthe, le district ...

Christian Pfister - Elections - 1912 - 460 pages
...présence de l'assemblée, le serment de maintenir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, de choisir en leur âme et conscience ceux qu'ils croient les plus dignes de la confiance publique et de remplir avec zèle et courage les...
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Comptes rendus et memoires

Société d'histoire et d'archéologie de Senlis - Senlis (France) - 1913 - 668 pages
...de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui pourraient leur être confiées. Le sort désigna le sieur Verdure comme maire; La Place et Ilurier...
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Mémoires de la Société d'émulation de Cambrai, Volume 67

Société d'émulation de Cambrai - Cambrai (France) - 1913 - 676 pages
...Dany élu président de l'Assemblée et J.-B. Villain, secrétaire, prêtèrent le serment de choisir les plus dignes de la confiance publique, et de remplir avec zèle les fonctions civiles et politiques qui pourraient leur être confiées » ; après eux l'Assemblée...
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Volumes 66-67

France - 1914 - 968 pages
...président assurent de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être (idèles à la nation, à la loi et au roi, de choisir en leur âme...zèle et courage les fonctions civiles et politiques ». On nomme alors trois scrutateurs nouveaux : Lafon. du Gourd, Pomarel, ancien curé de Pazayac et...
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Annales, Volume 8

Société d'études de la province de Cambrai, Lille - Cambrai (France) - 1914 - 364 pages
...du royaume, d'être fidèle à la Nation, à la Loy et an Roy, de choisir en leur âme et concience les plus dignes de la confiance publique et de remplir...et courage les fonctions civiles et politiques qui peuvent leur être conliées. Après quoi, ayant procédé par la voie du scrutin à l'élection de...
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