...mariage est véritablement écrite dans la Constitution des 3-14 septembre 1791 (1), tit. 2, art. 7 : « La loi ne considère le mariage que comme contrat...distinction le mode par lequel les naissances, mariages ou décès seront constatés, et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront...

...article, title ii.,"La loi ne considere le manage que comme contrat civil. Le pouvoir legislatif etablira pour tous les habitants, sans distinction, le mode par lequel les naissances, mariages et deces seront constates et il designera les officiers publics qui en recevront les actes " 2 To this...

...la Constitution de 1791 décide que la loi ne considère le mariage que comme contrat civil et que le pouvoir législatif établira , pour tous les habitants...naissances, mariages et décès seront constatés, el désignera le» officiert publia qui en recevront el en consacreront les actes. 11 y fut, en effet,...

...mariage comme un contrat civil. Le pouvoir légistatif établira pour tous les habitants sans exception, le mode par lequel les naissances, mariages et décès...seront constatés, et il désignera les officiers publies qui en recevront et consacreront les actes, » IV Quelle était l'attitude des évêques au...

...rivoluzione, nella Costituzione del 1791 al tit. 2, art. 7 si decretava: « La loi ne consi« dère le mariage que comme contrat civil. Le pouvoir « législatif établira pour tous les habitants sans distinsc ction le mode par lequel les naissances , mariages « ou décès seront constatés, et il...

...de bruit » (2). Le 27 août 1791, la Constituante ajouta à la Constitution l'article suivant : « La loi ne considère le mariage que comme contrat...publics qui en recevront et conserveront les actes (3) ». Ainsi la Constituante décréta finalement le principe de la laïcisation de l'état civil...

...d'ajournement, le 27 août 1791, elle insérait dans la constitution (lit. II, art. 7) un article ainsi conçu : La loi ne considère le mariage que comme contrat...publics qui en recevront et conserveront les actes. Tout le monde sait que l'Assemblée législative ne termina pas sa courte carrière sans acquitter...

...août 1791, elle insérait dans la constitution (lit. II, art. 7) un article ainsi conçu : La loi ue considère le mariage que comme contrat civil. Le...publics qui en recevront et conserveront les actes. Tout le monde sait que l'Assemblée législative ne termina pas sa courte carrière sans acquitter...

...preuves de noblesse, soit des distinctions de naissance, ou qui exigerait des vœux religieux. VII. La loi ne considère le mariage que comme contrat...sans distinction, le mode par lequel les naissances, les mariages et les décès seront constatés, et il désignera les officiers publics qui en recevront...

...prononcé. A la séance du 27 août 1791, l'assemblée vota la disposition suivante qui devint l'article 7 du titre II de la Constitution : * La loi ne considère...» Le pouvoir législatif établira pour tous les habi» tants, sans distinction, le mode par lequel les nais(214) Archives parlementaires, t. 26, pp....