 La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs...  Annuaire de la Martinique - Page 486by Institut national de la statistique et des études économiques (France) - 1900Full view - About this book
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...est procédé au dépouillement de la manière suivante : — La boîte du scrutin est ouverte, et le nombre des bulletins vérifié. — Si ce nombre...moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès- verbal. — Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1912 - 676 pages
...nombre des enveloppes est vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en est fait mention au procèsverbal. Le bureau...présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels- se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit entre les... | |
 | Maurice Hauriou - Administrative law - 1914 - 1076 pages
...dépouillement de la manière suivante : la boîle du scrutin est ouverte et le nombre des enveloppes est vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en est t'ait mention au procès- verbal. Le bureau désigne, parmi les électeurs... | |
 | Léon Mossy - Indochina - 1914 - 472 pages
...dépouillement de la manière suivante: la boîte du scrutin est ouverte et le nombre des enveloppes est vérifié. Si ce nombre est plus. grand ou moindre que celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...dépouillement de la manière suivante : — La boîte du scrutin est ouverte, et le nombre des bullelins vérifié. — Si ce nombre est plus grand ou moindre...présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, esquels se divisent par tables de qualre au moins. — Le président répartit entre les... | |
 | Félix Moreau - Constitutional law - 1917 - 646 pages
...voix obtenues par chaque candidat. La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des enveloppes est vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal. présents, un certain nombre de scrutateurs... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1918 - 612 pages
...qui s'y trouvent. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en estfait mention au procèsverbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre d'électeurs sachant lire et écrire pour procéder au dépouillement, sauf le droit mentionné plus... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 724 pages
...est procédé au dépouillement de la manière suivante : — La boîte du scrutin est ouverte, et le nombre des bulletins vérifié. — Si ce nombre...présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, esquels se divisent par tables de quatre au moins. — Le président répartit entre les... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 720 pages
...dépouillement de la manière suivante : la boite du scrutin est ouverte et le nombre des enveloppes est vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents... | |
 | Maurice Jourdan - Election law - 1925 - 136 pages
...dépouillement de la manière suivante : la boîte du scrutin est ouverte et le nombre des enveloppes est vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents... | |
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