 La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs...  Annuaire de la Martinique - Page 486by Institut national de la statistique et des études économiques (France) - 1900Full view - About this book
 | France - 1866 - 236 pages
...scrutin, il est procédé au dépouillement de la manière suivante : la boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est...présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit entre les diverses... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...SCRUTIN ET MESI'RES A PRENDRE POUR ASSURER LA SINCÉRITÉ DU VOTE. La boite du scrutin est ouverte, et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est...électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres du bureau surveillent l'opération du dépouillement. Ils peuvent y procéder... | |
 | Europe - 1856 - 1494 pages
...scrutin, il est procédé au dépouillement de la manière suivante. La boite dn scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est...procès-verbal. Le bureau désigne, parmi les électeurs présenti, un certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres du bureau surveillent l'opération... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 pages
...dépouillement de la manière suivante : La boîte du scrutin est ouverte, et le nombre des bulletin1! vérifié, Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, 1 en est fait mention au procès- verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain... | |
 | Europe - 1849 - 1078 pages
...procédé au dépouillement de la manière suivante : La boite du scrutin est ouverte, et le nombre di-s bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votans, il en est fait mention au procès-verbal, lc bureau désigne parmi les électeurs présents... | |
 | 1867 - 634 pages
...fermé. ART. 42. Le nombre des bulletins est vérifié avant le dépouillement. S'il est plus grand on moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Après le dépouillement, si la différence rend la majorité douteuse au premier tour de scrutin,... | |
 | Michel André - 1869 - 606 pages
...la manière suivante : La boîte du scrutin est ouverte, et le nombre des bulletins vérifié. Si le nombre est plus grand ou moindre que celui des votants,...électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres du bureau surveillent l'opération du dépouillement. Ils peuvent y procéder... | |
 | France - 1871 - 122 pages
...lendemain. I1 est procédé à cette opération de la manière suivante : La boite du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui dee votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne, parmi les électeurs présents,... | |
 | Adolphe Jacques Bosschaerts - Law - 1872 - 908 pages
...es' déclaré, fermé. ART. 46. Le nombre des bulletins est vérifié avant le dépouillement. S'il est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Après le dépouillement, si la différence rend l'élection douteuse, le bureau fait procéder à... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873 - 192 pages
...dépouillement de la manière suivante : La boite du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifiés. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des...présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit entre diverses... | |
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