...administratifs, sous les exceptions et modifications ci-après. ART. 3. Ne seront pas vendus les biens servant de dotation aux chapelles desservies dans l'enceinte...servant de dotation aux fondations faites pour subvenir h l'éducation des parents des fondateurs, qui ont été conservés par les articles aB et «(> ' du...

...l'église St-Michel, ceux de Notre-Dame, <1) AD de la Côte-d'Or : L, 30. 4 septembre 1790. Voir p. 75. des maisons particulières, par un chapelain ou desservant, à la seule disposition du propriétaire ; qu'à .la vérité les fondations des messes et autres services -acquittés présentement dans les...

...fondations de pleine collation laïcaile excepté les chapelles actuellement desservies dans l'enceinte le.s maisons particulières, par un chapelain ou desservant, à la seule disposition du propriétaire ; qu'à la vérité les fondations des messes et autres services aoquiltés présentement dans les...

...dispositions tous titres et fondai ions de pleine collation laïcale, excepté les chapelles actuellement desservies , dans l'enceinte des maisons particulières...desservant à la seule disposition du propriétaire (i). 23. Le contenu dans les articles précédens aura lieu , nonobstant toutes clauses , même diocésain...

...dispositions tous titres et fondations de pleine collation laïcale , excepté les chapelles actuellement desservies , dans l'enceinte des maisons particulières,...desservant à la seule disposition du propriétaire. 23. Le contenu dans les articles précédensaura lieu , nonobstant toutes clauses , même de réversion...

...dispositions, les titres de fondation de pleine collation 1,-iïcale, excepté les chapelles actuellement desservies dans l'enceinte des maisons particulières,...un chapelain ou desservant, à la seule disposition des propriétaires. > III. Le contenu dans les articles pre'cédenls aura lieu, nonobstant toute clause,...