 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...soit à raison de l'inexé« cution de l'obligation , soit à raison du retard dans l'exécu« tion , toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution...provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être impu• tée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part. » Art. 48. « Il n'ya lieu à aucuns... | |
 | Law - 1831 - 998 pages
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 | Law - 1834 - 782 pages
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 | Victor Augier - 1834 - 428 pages
...dommages-intérêts : « Le débiteur est condamné, s'il ya lieu, au paiement de dommages-intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à...du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ue justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée,... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1834 - 524 pages
...c'est que de droit commun, la partie en retard échappe aux dommages-intérêts, quand elle justifie que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée. — (yoyez art. ufydu Code civil ). Ainsi il n'y aurait pas lieu à prononcer des dommages-intérêts... | |
 | 1835 - 390 pages
...volonté du roi ; qu'il doit subir l'effet de son engagement personnel , toutes les fois qu'il lie justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée ; Attendu qu'Eugène Michelot puise les conditions du contrat, en vertu duquel David a traité avec... | |
 | Antoine Marie Demante - Civil law - 1835 - 456 pages
...par cela seul qu'il manque à son engagement sans excuse légitime. Or, il n'est excusable qu'autant que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée. 1l est évident, dès-lors, que c'est à lui à prouver l'existence de cette cause. V. art. i i47.... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1836 - 662 pages
...lieu , au paiement des dommages-intérêts , soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit du retard dans l'exécution , toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution ou le retard dans l'obligation ou dans l'exécution provient d'une cau«e étrangère, qui ne peut... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...525. 1149. Le débiteur est condamné, s'il ya lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à aucune mauvaise foi de sa part. C. 1134, 1382. 1149. Il n'ya lieu à aucuns dommages et intérêts... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...passé. 1147. Le débiteur est condamné, s'il ya lieu, au payement de dommages et intérêts , soil à raison de l'inexécution de l'obligation , soit à...l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas q^e l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y... | |
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Le débiteur est condamné, s'il ya lieu, au payement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause... 
