 | Adolphe Chéruel - France - 1874 - 654 pages
...cette dernière constitution, posées dans la proclamation du '2 décembre 1851, étaient: 1° un rhef responsable nommé pour dix ans ; 2° des ministres...conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4° un corps législatif... | |
 | Jules Simon - France - 1874 - 452 pages
...consul au commencement de ce siècle, et qu'elle résumait en ces termes: « 1° Un chef respensable nommé pour dix ans; » 2° Des ministres dépendant...pouvoir exécutif seul; » 3° Un conseil d'État préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; » 4° Un Corps législatif... | |
 | Théophile Sébastien Lavallée - 1874 - 1220 pages
...constitution que les assemblées développeront plus tard : « 1* Un chef responsable nommé pour dix ans; f 2" Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul. « 3° Un conseil d'État formé par les hommes les plus préparant les lois et en soutenant la discussion devant k législatif; «... | |
 | Taxile Delord - France - 1875 - 686 pages
...français les bases fondamentales d'une constitution que les assemblées développeraient plus tard. 1° Un chef responsable nommé pour dix ans; 2" Des...3° Un Conseil d'État formé des hommes les plus disTAXILE DELORD. VI — 35 lingues, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps... | |
 | Odilon Barrot - France - 1876 - 356 pages
...les bases fondamentales suivantes d'une Constitution que les Assemblées développeront plus tard. 1° Un chef responsable, nommé pour dix ans; 2°...du pouvoir exécutif seul ; 3° Un Conseil d'État préparant les lois et soutenant la discussion devant le Corps législatif; 4° Un Corps législatif... | |
 | Odilon Barrot - France - 1876 - 358 pages
...les bases fondamentales suivantes d'une Constitution que les Assemblées développeront plus tard. 1° Un chef responsable, nommé pour dix ans; 2°...du pouvoir exécutif seul ; 3° Un Conseil d'État préparant les lois et soutenant la discussion devant le Corps législatif; 4" Un Corps législatif... | |
 | Victor Hugo - France - 1877 - 332 pages
...bases fondamentales suivantes d'une Constitution que les Assemblées développeront plus tard : \ « 1° Un chef responsable, nommé pour dix ans ; «...conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « 4° Un Corps législatif... | |
 | Blanchard Jerrold - France - 1877 - 506 pages
...Louis-Napoléon Bonaparte, et lui donne les pouvoirs nécessaires pour faire une Constitution d'après les bases établies dans sa proclamation du 2 décembre ; '...bases proposées à l'acceptation du peuple étaient — i° Un Chef responsable nommé pour dix ans ; 2° Des Ministres dépendant du Pouvoir Exécutif... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...Bonaparte, et lui donne les pouvoirs né« cessaires pour faire une constitution d'après les bases « établies dans sa proclamation du 2 décembre;» Considérant...responsable nommé pour dix ans^ « 2° Des ministres dépendans du pouvoir exécutif « seul; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus « distingués,... | |
 | Victor Hugo - France - 1879 - 488 pages
...bases fondamentales suivantes d'une Constitution que les. Assemblées développeront plus tard : « 1° Un chef responsable, nommé pour dix ans ; ((...conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et on soutenant la discussion devant le Corps législatif ; « 4° Un Corps législatif... | |
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... des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3) un conseil d'état formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4... 
