 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1864 - 436 pages
...bases établies dans sa proclamation du 2 décembre ; « 1" Un chef responsable nommé pour dix ans; oc 2* Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul...conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législalif. « 4° Un Corps législatif... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...fondamentales suivantes d'une Con« stitution que les Assemblées développeront -. plus tard : — 1° Uu ns pris parmi les officiers du lui iineut , ou , à leur défaut , parmi les hommes de l'équipage. ; — i 3* Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et • en... | |
 | France - 1866 - 236 pages
...provocante d'un ministre d'État (2), (1) Ces cinq bases sont : 1» la responsabilité du chef de l'État; 2° des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3° un Conseil d'État préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif ; 4° un Corps législatif... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...Bonaparte, et lui donne « les pouvoirs nécessaires pour faire une Constitution d'après les bases à fahc 0 a l'acceptation du peuple étaient : с !• Un chef responsable nommé pour dix ans ; • 2° Des... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...Bonaparte, et lui dtaine les pouvoirs и nécessaires pour faire une Constitution d'après les bases établies « dans sa proclamation du 2 décembre ;...proposées à l'acceptation du peuple étaient : — « 1° l'n chef « responsable nommé pour dix. ans ; — 2° Des ministres dépendants t du pouvoir exécutif... | |
 | P. Mayer (historical writer.) - France - 1869 - 260 pages
...les bases fondamentales suivantes d'une Constitution que les assemblées développeront plus tard : 1° Un chef responsable nommé pour dix ans ; 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; 2° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant... | |
 | Taxile Delord - France - 1869 - 700 pages
...d'une constitution que les Assemblées développeront plus tard : » 1° Un chef responsable nomme pour dix ans ; » 2" Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; » 3° Un conseil d'Étal formé par les hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...dé» cembre: » Considérant que les bases proposées à l'acceptation du peuple étaient : » 1e Un chef responsable nommé pour dix ans ; -<) ,2°...conseil d'État formé des hommes les plus distingués, prépai raiH les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; * 4* Un Corps législatif... | |
 | Adolphe Chéruel - France - 1870 - 656 pages
...de cette dernière constitution, posées dans la proclamation du 2 décembre 1851, étaient: i°un chef responsable nommé pour dix ans; 2° des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3° un nonieil d'Etal formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la Discussion... | |
 | Emile de Girardin - France - 1871 - 532 pages
...suffrages les BASES FONDAMENTALES d'une Constitution que les Assemblées développeront plus tard : 1. Un chef responsable nommé pour dix ans ; 2. Des...Conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; 4. Un Corps législatif... | |
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... des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3) un conseil d'état formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4... 
