 | Periodicals - 1860 - 670 pages
...doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. — Que tous les citoyens sont également admissibles à toutes dignités, places...autre distinction que celle de leurs vertus et de leur talent. — Que nul homme ne peut Mre accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés... | |
 | Léon Godard - Church and state - 1861 - 172 pages
...Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toute dignité, place et emplois publics, selon leur capacité, et sans...distinction .que celle de leurs vertus et de leurs talents. « ART. 7. Nulhommene peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés... | |
 | Edouard Ducpétiaux - Political science - 1861 - 206 pages
...yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacilé, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. « Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés... | |
 | France - 1862 - 882 pages
...punisse. Tousles citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles.! toutes les (lignitos, places et emplois publics, selon leur capacité, et...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Vil. Nul homme ne peut être accusé , arrêté , ni détenu que dans les cas déterminés... | |
 | Francis Nettement - 1862 - 538 pages
...Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toute dignité, place et emplois publics, selon leur capacité, et sans...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. « Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés... | |
 | Édouard Laboulaye - France - 1863 - 360 pages
...par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. ART. T. — Nul hômun ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés... | |
 | Gustave Ducoudray - 1864 - 232 pages
...leurs représentant", à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, aoit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. — Arl. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les ça» déterminés... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - Constitutional history - 1864 - 692 pages
...SSerlünbung bír ?Шenfфenreфte überein (6onft. bon 1791. 3lrt. 6): „Tous les citoyens étant égaux sont également admissibles à. toutes dignités,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens." Suie 3$er= faffung bon 1795 toar aber поф confequenter, inbem fie beftimmte, 2lrt. 3: „L'égalité... | |
 | Jules Morel - Catholicism - 1864 - 516 pages
...qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également accessibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » M. le professeur est enchanté de cette rédaction : « Ni par .nos doctrines, ni par notre... | |
 | Julie-Victoire Daubié - Feminism - 1866 - 514 pages
...protége,soitqu'cllepunisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...et sans autre distinction que celle de leurs vertus «t de leurs talents. » (Déclaration des Droitsde l'homme, art 6.) LES POSTES, LES CONTRIBUTIONS... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens... 
