| Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 588 pages
...qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. H. quée par l'Europe comme un sanglier dans sa bauge, envoyait aux frontières ces admirables... | |
| Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 586 pages
...qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles ù toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...sans autre distinction que celle de leurs vertus et ile leurs talents. . , . « Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, ni détenu, que dans les cas déterminés... | |
| Encyclopedias and dictionaries, French - 1854 - 818 pages
...soit qu'elle punisse ; que tous les citoyens sont également admissibles à toutes dignités, places, emplois publics , selon leur capacité , et sans autre...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents; que nul ne peut être accusé , arrêté , ni détenu que dans les cas déterminés par la... | |
| Félix Germain - Nobility - 1857 - 76 pages
...de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la môme pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse....distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents! » Prenez mot à mot le contre-pied de cette énonciation des droits civiques, et vous aurez... | |
| Alfred Giron - 1857 - 150 pages
...formation de la loi est politique. » 109. — Tous les citoyens, étant égaux aux yeux de la loi, sont également admissibles à toutes dignités, places...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents (') : cette admissibilité est également un droit politique. 110. — La nation exerce la... | |
| Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes les places , emplois et dignitésv selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » Ces grands principes, d'une vérité si évidente, et dont l'application devait être si... | |
| Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes les places , emplois et dignités^ selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » Ces grands principes, d'une vérité si évidente, et dont l'application devait être si... | |
| Emile de Girardin - France - 1858 - 914 pages
...soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux , sont également admissibles a toutes dignités, places et emplois publics, selon...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus... | |
| Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - France - 1860 - 722 pages
...générale. « Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou « par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même « pour...distinction que celle de leurs vertus et de leurs « talents. «ART. VII. — Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni « détenu que dans les cas... | |
| France - 1860 - 820 pages
...insouciance de lu chancellerie. Tous les citoyens , avons-nous dit encore dans la déclaration des droits, sont également admissibles à toutes dignités ,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Avec quelle force ce principe fondamental de toute bonne constitution ne s'élève-t-il pas... | |
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