 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...tegistatiyo. III. — Les personnes désignées dans l'article prérédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions...rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans tcs circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...de 1868 n'a pas encore eu Heu. 588 Les personnes susdésignées pourront, môme après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions...desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquels elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions,... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquels elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque...fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis, parles soins de l'armée occupante. 1. Art 3 de la convention d« 1864. Cette disposition sera souvent... | |
 | Moynier - Geneva Convention - 1882 - 294 pages
...ART. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions...avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. ART. 4. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes... | |
 | André Mariotti - War (International law) - 1883 - 216 pages
...Art. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions...avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. « Art. 4. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre , les personnes... | |
 | Paul Mabille - War - 1884 - 308 pages
...ART. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront même, après l'occupation par l'ennemi continuer à remplir leurs fonctions...pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dana ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant... | |
 | James Lorimer - International law - 1884 - 650 pages
...Art. III. Les personnes désignées dans l'Article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions...pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. Art.... | |
 | Denmark - Denmark - 1885 - 606 pages
...Article 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions...avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. Article 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 672 pages
...ABT. III. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions...avantpostes ennemis par les soins de l'armée occupante. ART. IV. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 702 pages
...désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer a remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance...avantpostes ennemis par les soins de l'armée occupante. ART. IV. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes... | |
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Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi , continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. 
