 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 492 pages
...secourir. ART. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions...elles appartiennent. Dans ces circonstances lorsque les personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis, par les soins... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1870 - 508 pages
...art. I". 588 Les personnes désignées à l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions...avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. 1. Art. 3 de la convention de 1864. Art. 2 et 3 de la convention additionnelle de 1808. 589 Le matériel... | |
 | 1870 - 494 pages
...e 3 , « Les personnes désignées dans l' article précédent pourront , même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions...le corps auquel elles appartiennent ». « Dans ces circostances , lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes... | |
 | Medicine - 1870 - 490 pages
...» e 3, « Les personnes désignées dans V article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions...le corps auquel elles appartiennent ». « Dans ces circostances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes... | |
 | 1870 - 488 pages
...personnes désignées dans l' article précèdent pourront , même après l' occupation par l' ennemi , continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital...le corps auquel elles appartiennent ». « Dans ces circostances , lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, ettes seront remises aux avant-postes... | |
 | 1870 - 738 pages
...secourir. Art. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions...ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles apparliennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront... | |
 | Emmanuel Domenech - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1871 - 498 pages
...ART. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions...avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. ART. 4. — Le matériel des hôpitaux militaires, demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes... | |
 | 1871 - 542 pages
...impose. Art. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions...pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. flans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux... | |
 | Eugène Grellois - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1872 - 430 pages
...après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre...avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. Il est certain que le mot pourront, du premier alinéa, semble laisser à ces personnes le choix de... | |
 | Achille Morin - International law - 1872 - 618 pages
...pourront, même après l'occupation de l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hêpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer...pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent, auquel cas elles seront remises aux avantpostes ennemis (art. 3 de 1864, 2 et 3 de 1868). Le matériel... | |
| |
Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi , continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. 
