...qui est relative à l'angle de croisement des passages à niveau. 13. La compagnie concessionnaire .sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais...serait arrêté , suspendu ou modifié par ses travaux , et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité ponvant résulter des chambres...

...qui existent actuellement, se trouvc» raient interceptées, et de rétablir et assurer également à ses frais « l'écoulement de toutes les eaux, dont le cours serait modifié par le » fait de l'exécution des ouvrages du canal et de ses dépendances. » Les ponts...

...passages à niteatu 15. La compagnie sera tenne de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement it toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter de» chambres...

...niveau. 15. Les concessionnaires seront tenus de rétablir et d'assurer à lenrs frais l'écmilemont de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par leurs travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter...

...dérogation à cette clause, comme à celle qui est relative à l'angle (éeraent des passages à niveau. |U compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de Iles eaux Sont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et •idre les mesures...

...passages à niveau. - . •' : . i. i -; • ..'..- •• -i .-91001 • 1&. La compagnie sera tenue dp. rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement...serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et distendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter d«s chambres...

...Compagnie devra soumettre à l'approbation -du Gouvernement les projets types de ces barrières. Art. 23. La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer...serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux. Art. 24. A la rencontre des cours d'eau flottables, la Compagnie sera tenue de prendre toutes les mesures...

...celle qui est relative a l'angle de croisement des passages à niveau. 15. La compagnie sera tenue Ho. rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement...cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travail!, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter dei...

...croisement, des passages à niveau. 15. La compagnie sera leaue de rétablir et d'assurer à ses fiais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux , el de prendre les mesures itéotsbaires pour {'revenir l'insalubrité pouvant résulter des chambres...

...passages à niveau. l 't. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulemcut de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié .par ses travaux. débouché de chacun d'eux seront déterminés, dans chaque cas particulier, par l'aHmiuistratioii,...