 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...garde et au service de ces barrières. 11. Le concessionnaire sera tenu de rétablir et d'assurer a ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. î3. A la rencontre des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers,... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...et au service de ces barrières. 16. la compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer Ь ses irais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. Au passage des étangs, la compagnie sera tenue d'établir,... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...prépose à la garde et au service de ces barrières. ARTICLE 10. La compagnie sera tcnnc de re'tablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cmirs serait arrête', suspendu ou modifie' par les travaux dépendant de l'entreprise. Les aqueducs... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...communications qui existent maintenant seront coupées par le canal, et de rétablir et assurer, également à ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait modifié par les ouvrages nécessaires à la navigation. S.Touslesterrainsdestinesaservir d'emplacement... | |
 | France. Ministère des travaux publics - Canals - 1840 - 342 pages
...communications qui existent maintenant se trouveraient interrompues, et de rétablir et assurer, également à ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait modifié par les ouvrages nécessaires à la navigation. ART. 4. Les ponts sur le canal auront respectivement... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...communications actuellement existantes se trouveront interceptées, et de rétablir et assurer, également à ses frais , l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait détourné ou modiQé par ces mêmes travaux. 11. Les ponts situés sur les routes royales et départementales... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...la garde et au service de ces barrières. 16. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assnrer, a ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modiGé par les travaux dépendent de l'entreprise. Les aqueducs qui seront construits i cet effet,... | |
 | Félix Tourneux - Railroads - 1844 - 780 pages
...la garde et au service de ces barrières. L'article 1 6 oblige la compagnie à rétablir et assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont...serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux. L'article 17 oblige la compagnie à prendre à ses frais toutes les mesures nécessaires pour que,... | |
 | France - Law - 1844 - 666 pages
...•" de grande nicatîon. 5 oo ordinaire 4 oo 3 5o 3 5o 3 50 3 5o a 5o 3 5o 2 00 3 5o '4'éconlement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou mo«difié par les travaux dépendant de l'entreprist'. i Les aqueducs qui seront construits à cet effet sous les... | |
 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 240 pages
...payé par la Compagnie sera constamment préposé à la garde et au service de ces barrières. Art. 16. La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer...le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. Les aqueducs qui seront construits à cet effet sous les routes... | |
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La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer, à ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter... 
