 | Law reports, digests, etc - 1893 - 586 pages
...responsable, non seu« lemenl du dommage qu'on cause par son « propre fait, mais encore de celui qui est « causé par le fait des personnes dont on « doit répondre, ou des choses qu'on a sous a sa garde » . « Si, vis-à-vis des tiers, il faut prouver le fait de l'auteur du quasi-délit,... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...responsable non-seulement i du dommage que l'on cause par son propre "• fait, mais encore de celui qui est causé par le « fait des personnes dont on doit répondre, ou « des choses que l'on a sous sa garde. « Le père, et la mère, après le décès du mari, • sont responsables du dommage causé... | |
 | Mauritius. Supreme Court - Law reports, digests, etc - 1866 - 212 pages
...responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore do celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde Les mai tres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est er pn *@n * garde '. — Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par... | |
 | J. P. Molitor - Obligations (Law) - 1866 - 750 pages
...point requis. Ainsi, l'art. 1384 pose en principe qu'on est responsable non-seulement du dommage causé par son propre fait, mais encore de celui causé par le fait des personnes dont on doit répondre, c'est-àj.dire qu'on a sous ses ordres, sous sa surveillance, ou des choses qu'on a sous sa garde.... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1866 - 822 pages
...dommage que l'on cause par son propre fait, • mais encore de celui qui est causé par le fait 'l'-s personnes dont on doit répondre, ou des • choses que l'on a sous sa garde. • Le père et la mère, après le décès du mari, « sont responsables des délits de leurs... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 1360 pages
...responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. — Le père, et la mûre après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par... | |
 | Achille François Le Sellyer - Criminal law - 1867 - 540 pages
...responsable, non-seulement « du dommage que l'on cause par son propre fait, mais en« core de celui qui est causé par le fait des personnes dont « on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. « Les cas spécifiés dans ce même article et dans les articles « suivants, serviront d'appendice... | |
 | Eugène Gayot - Dogs - 1867 - 702 pages
...1384, le dommage que l'on cause par son propre fait dont on est responsable, mais encore celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses qu'on a sous sa garde. Il ressort de là que le propriétaire d'un troupeau pourrait bien encourir... | |
 | Achille François Le Sellyer - Criminal law - 1867 - 504 pages
...délits et de quasi-délits. Suivant l'art. 1384, on est tenu de réparer le dommage causé par les personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde, à moins que l'on ne prouve qu'on a été dans l'impossibilité d'empêcher le fait donnant... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
