 | J.-M. le Graverend, Jean Marie Le Graverend - 1832 - 404 pages
...non-seulement » du dommage que l'on cause par son propre » fait, mais encore de celui qui est causé pur » le fait des personnes dont on doit répondre, » ou des choses que l'on a sous sa garde. » Le père , et la mère après le décès du mari , » sont responsables du dommage causé... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est res affaires. C. 1291, 1382. • 851. garde. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde; — Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par... | |
 | 1841 - 850 pages
...non-seulement « du dommage que l'on a causé par son propre fait, « mais encore de celui qui est causé par le fait des « personnes dont on doit répondre , ou des choses « que l'on a sous sa garde. •• Le père, et la mère après le décès du mari, sont > responsables des dommages causés... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...dommage que t l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est » causé par le fait dos personnes dont on doit répondre, ou des • choses que l'on a sous sa garde. » ( Art. 1384 du Code. ) Devant les tribunaux correctionnels ou de police, celni qui n'est... | |
 | France - Arbitration, Industrial - 1842 - 172 pages
...responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous-sa garde. (Idem, art. i584.) § VI. DES CAS FORTUITS. 77. On nomme cas fortuits des événements... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , maisencore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sois sa garde. (Code civil.) publiques désignées à cet effet, détacher, emporter, ou aliéner des... | |
 | Benech - 1843 - 552 pages
...1384 ainsi conçu : » du dommage que l'on cause par sou propre fait , » mais encore de celui qui est causé par le fait des » personnes dont on doit répondre , ou des choses » que l'on a sous sa garde. » Le père et la mère, après le décès du mari, sont » responsables du dommage causé par... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...responsable nou-sculcmcnl du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde; — Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par... | |
 | J. Perrève - Game laws - 1845 - 514 pages
...l'article 1384 du code civil a dit : « On est responsable non seulement du dom» mage que l'on cause par son propre fait, mais encore de » celui causé...par le fait des personnes dont on doit répondre. » par leurs domestiques ou préposés , dans les fonctions aux» quelles ils sont employés. « Les... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
