...immeubles par dcstina• (ion. • Ainsi, sont immeubles par destination : « Les animaux attachés a la culture, « Les ustensiles aratoires, « Les semences...aux fermiers ou colons « partiaires, « Les pigeons des colombiers, « Les lapins de garennes, « Les ruches à miel, « Les poissons des étangs, à l'insuffisance...

...lui appartient pas. 524 — Les objets que le propriétaire d'an fonds ya placés pour le service et l'exploitation de ce fonds, sont immeubles par destination. Ainsi , sont immeubles par destinai ion , quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du...

...objets que le PROPRIÉTAIRE a placés dans un fonds pour son SERVICE ou SON EXPLOITATION, tels que les animaux attachés à la culture, les ustensiles...semences données aux fermiers ou colons partiaires, etc. L'article 522, parlant des animaux livrés au fermier ou au métayer pour la culture, dit qu'ils...

...comestibles et conserves, que des objets de celle nature ne peuvent être considérés comme ayant été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds lui-même; que ce sont là des marchandises que l'hôtelier achète en gros pour les revendre en détail...

...ils sont attachés. 524. — Les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service et l'exploitation de ce fonds, sont immeubles par destination....données aux fermiers ou colons partiaires; Les pigeons des colombiers; Les lapins des garennes; Les ruches à miel; Les poissons des étangs; Les pressoirs,...

...auquel ils sont attachés. 324. Les objets que lo propriétaire d'un fonds ya placés pour le service et l'exploitation de ce fonds, sont immeubles par destination....aux fermiers ou colons partiaires; — Les pigeons des colombiers; — Les lapins des garennes ; — Lus ruches à miel ; — Les poissons des étangs...

...en maçonnerie, sinon, elles sont meubles ; Les lapins de garenne ; Les poissons des étangs. Mais les animaux attachés à la culture, les ustensiles...semences données aux fermiers ou colons partiaires, les pressoirs, les engrais non encore répandus, sont meubles ; 6° Les servitudes ou services fonciers....

...culture, les ustensiles aratoires, les semences, ne sont immeubles par destination que lorsqu'ils vnt été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds; qu'ainsi les objets réclamés par Tuomasson ayant été placé* par lui sur le domaine de Caissuc...

...destination et que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service et l'exploitation de ce fonds. Ainsi sont immeubles par destination, quand ils ont...propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds: 1° Les animaux attachés à la culture ; 2° les ustensiles aratoires ; 3" les semences données aux...

...détacher sans détérioration, ou qui sont affectées au service de l'immeuble par le propriétaire, comme les animaux attachés à la culture, les ustensiles aratoires, les semences données aux fermiers, les pigeons des colombiers, les lapins des garennes, les ruches à miel, les poissons des étangs ,...