 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...île toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Klle trois sections : la première, pour la recette ordinaire...partie des recouvrements ordinaires ou extraordin pavil,ons de toutes les nations seront traités, sous tous les rap[«rts, snr le pied d'une parfaite... | |
 | Émile Théodore Joseph Hubert Banning - Africa - 1888 - 206 pages
...pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra...navigation et aux règlements à établir en exécution du moine Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations... | |
 | Émile Théodore Joseph Hubert Banning - Africa - 1888 - 206 pages
...pour les navires marchands, en charg-e ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra...du présent Acte de navigation et aux règlements h établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons... | |
 | Constantin G. Vernesco - International law - 1888 - 352 pages
...pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra...se conformer aux dispositions du présent acte de (1) Livre jaune, Affaires du Congo, 1885, p. 304et'suiv. navigation et aux règlements à établir... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1888 - 722 pages
...pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra...se conformer aux dispositions du présent acte de nav: gation et aux règlements à établir en exécution du même acte, Dans l'exercice de cette navigation,... | |
 | Austria - Austria - 1888 - 932 pages
...pour les pavires marchands, en Charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du present Acte de navigation et aux reglements ä etablir en execution du meme Acte. Dans l'exercice... | |
 | Netherlands, S. van Citters - Netherlands - 1891 - 562 pages
...pour celui des voyageurs. Elle devra se conforme!1 aux dispositions du présent acte de navigation ei aux règlements à établir en exécution du même...pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous las rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer... | |
 | Jules Hippolyte Percher, Harry Alis - Africa - 1891 - 320 pages
...embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands.. . Dans l'exercice de cette navigation les sujets et...rapports, sur le pied d'une parfaite égalité.... « Art. 27. — La navigation du Niger ne pourra être assujettie à aucune entrave.... « Art. 28.... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra...établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice de celle navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les... | |
 | Germany - 1893 - 732 pages
...pour les navires marchands, en charge on sur lest, de toutes les nations, tint pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra...se conformer aux dispositions du présent Acte de navieation et aux règlements à établir « exécution du même Acte. Dans l'exercice de cette navigation,... | |
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... acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les 'nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs... 
