 | Edouard Viard - Africa - 1886 - 324 pages
...marchandises que pour celui des voyageurs. Elle-devra se conformer aux dispositions du présent Acte dé navigation et aux règlements à établir en exécution...toutes les nations seront traités, sous tous les rapport, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers-... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 652 pages
...pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transportées marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra...navigation et aux règlements à établir en exécution du môme acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations... | |
 | Africa, Central - 1886 - 528 pages
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 | Charles de Martrin-Donos - Africa, Central - 1886 - 554 pages
...pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra...dispositions du présent acte de navigation et aux réglements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets... | |
 | Treaties - 1886 - 236 pages
...pour les navires marchands en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra...dispositions du présent Acte de navigation et aux riglements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujels... | |
 | Hungary - Session laws - 1886 - 956 pages
...pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra...dispositions du présent Acte de navigation et aux réglementa à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice de cette navigation les sujets... | |
 | Austria - Austria - 1886 - 490 pages
...transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dis positions du présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même Acte. gegenwärtigen Stcte imb jene, metcfje berfe£= ien in 3uîunft bettreten werben, iïjre guten î)ienfte... | |
 | Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 384 pages
...pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présont Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice... | |
 | France - Law - 1886 - 868 pages
...pour les navires marchands, en charge ou siir lest, dé tontes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions dû présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution dû même Acte. Dans l'exercice... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...ponr les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant ponr le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions da présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice... | |
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... acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les 'nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs... 
