...les fidelles de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'assemblée nationale, acceptée par le roi. » D'après quoy M. le maire a pour l'assemblée et pour tous les habitants de...

...prestation d'un serment constitutionnel en ces termes : « Je jure, sur mon honneur et sous peine d'infamie, de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale ». Ces discours et le procès-verbal de la prestation de serment seront imprimés et distribués dans...

...administrateurs présents, d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décrétée par...nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; celui de ne nommer aux places de président et de membres du Directoire, que ceux qu'ils auront choisis...

...civique. V. Le serment civique est: „Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du...par l'Assemblée nationale constituante aux années 178!), 1790 et 1791." VI. La qualité de citoyen français se perd 1. Par la naturalisation en pays...

...constitution du 3 septembre 1791 : « Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale aux années 1789, 1790 et 1791. » (3) Ce décret ne fut pas appliqué partout dans toute sa rigueur....

...qui était ouvert devant le Président, en prononçant à haute voix : Je jure d'être fidèle à /a nation, à la loi et au Roi, de maintenir de tout...du royaume décrétée par l'Assemblée nationale aux années « Sur la motion d'un membre, le Conseil, après avoir ouï le suppléant du Procureur...

...vivre libre ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume décrétée par...l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, 7790 et 1-91 ; de ne rien proposer ni consentir dans le cours de la législature, qui puisse y porter...

...l'intérieur du parquet. Bailly les harangua et leur fit prêter le serment prescrit par la loi (1) : Je jure de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi et de remplir, avec exactitude...

...libres ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment do maintenir de tous leurs pouvoirs la Constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, 17(.)0, 1791 ; de ne rien proposer, ni consentir dans le cours de la législature qui puisse y porter...

...2 novembre 1791, ainsi conçu : « Je jure d'être fidéle à la Nation, à la » loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la » Constitution du royaume décrétée par l'Assemblée » Constituante. » Ce serment n'a jamais été condamné d'une façon générale. 3° Le serment d'Egalité...