...vivre libre ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décrétée par...nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; de ne rien proposer ni consentir, dans le cours de la législature, gui puisse y parler atteinte,...

...civique ainsi conçu : • Je jure d'être Cdèle à la nation, à la loi et au roi, et de mainteuir de tout mon pouvoir la constitution du royaume décrétée...nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791. • Nul ne peut exercer les droits de citoyen actif dans plus d'un endroit, ni se faire représenter...

...civique ainsi conçu : , Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir do tout mon pouvoir la constitution du royaume décrétée...nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791. • Nul no peut exercer les droits da citoyen actif dans plus d'un endroit, ni se faire représenter...

...1793, art. 4. 5. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du...nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791. 6. La qualifé de citoyen français se perd , — 1° Par la naturalisation en pays étranger; —...

...cœur de la troupe, » la garde nationale jure « d'être fidèle à la nation, à la loi et au roy, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roy, de ne jamais employer ceux qui seront sous mes ordres contre aucuns citoyens,...

...crains pas que jamais on me « reproche la violation du serment que je fais, d'être fidèle « à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout mon « pouvoir la Constitution du royaume et de bien remplir « mes fonctions. Je puis encore ajouter que je jure à mes « concitoyens un attachement...

...prêtent, devant Pierre-Joseph Lejeune, juge de paix du canton d'Etrœungt, le serment suivant : « Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et...maintenir, de tout mon pouvoir, la Constitution du royaume, de donner l'éducation aux citoyens de la commune. » (Archives communales.) Le 8 octobre 179-', le...

...nouveau serment est ainsi conçu : « Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du...nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791. » L'ancien serment était ainsi rédigé : « Je jure de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse...

...nouveau serment est ainsi conçu : « Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du...l'assemblée nationale constituante aux années 1789, i 790 et 1791. » L'ancien serment était ainsi rédigé : « Je jure de veiller avec soin sur les...

...civique. V. Le serment civique est : « Je jure d'être Fidèle à la « nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon • pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'as« semblée nationale constituante, aux années l789, l790 « et l79I. » VI. La qualité de citoyen...