...ouï le rapport du sieur de l'Averdy, conseiller ordinaire, et au conseil royal, contrôleurgénéral des finances, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. rr. Tous les négociants cl armateurs du royaume pourront, à l'avenir, faire librement le commerce...

...ensemble l'avis du Sr Intendant et Commissaire départi en la Généralité de Lille ; ouï le rapport, le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. TOUTES les terres , prés , marais , landes ou friches , appartcnans aux Communautés...

...seront nécessaires pour y être admis. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, et tout considéré, le roi, étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : « Art. 1er. H sera incessamment pourvu à la confection des distributions et réparations nécessaires pour...

...seront nécessaires pour y être admis. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, et tout considéré, le roi, étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : « Art. 1er. Il sera incessamment pourvu à la confection des distributions et réparations nécessaires pour...

...déclaration, à quoi voulant parvenir, ouï le rapport du sieur Taboureau, conseiller d'État et ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances;...Le roi étant en son conseil a ordonné et ordonne que, dans une assemblée générale des maîtres en pharmacie et des titulaires de charges , laquelle...

...son royaume, et sur les antiques usages de la monarchie. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport, le roi étant en son conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : Art. 1er. Les états du Dauphiné seront formés par cent quarante-quatre représentanls ou dépulés des...

...J* puissent rétablir la règle et la bonne foi dans ce commerce, ouï le rapport, ''Ara*™4"»le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne, ce qui suit: ia«.™)*» ¿on RAJ. I. Fol. ARTICLE I. — Les barils de farine destinés pour les colonies, ne...

...pourvoir. Ouï, le rapport du sieur Dodun, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur-général des finances, le roi étant en son conseil a ordonné et ordonne qu'à compter du jour de la publication du présent arrêt, les louis d'or de la dernière fabrication...

...et de la Chine; à quoi voulant pourvoir, ouï le rapport du sieur de Galonné, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur général des finances : le roi, étant en son Conseil, » évoqué et évoque à soi et a son Conseil toutes les demandes et contestations nées et à naître...

...et de la Chine; à quoi voulant pourvoir, ouï le rapport du sieur de Galonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur général des finances : le roi, étant en son Conseil, évoi|né et évoque à soi et à son Conseil toutes les dénia iules et contestations nées et à...