...L'Averdy, conseiller ordinaire et au conseil Royal controlleur général des finances, Sa Majesté étant en son Conseil a ordonné et ordonne ce qui suit: » Art. 1er. Tous marchands vendans par poids et mesures et tous autres faisans profession de quelque trafic...

...rapport du Sieur Taboureau, Conseiller d'Etat et ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur-Général des Finances — Le Roi étant en son Conseil — a ordonné et ordonne, que les habitants, Propriétaires, Artisans, Journaliers, Manouvriers, Regnicoles ou Etrangers, et...

...voulant pourvoir : Out le rapport du sieur Laurent de Villedeuil, Conseiller ordinaire au Conseil-Royal, Contrôleur général des finances ; le Roi étant en son Conseil- a ordonné et ordonne que le Traité de Navigation et de Commerce conclu entre SM et le Roi de la Grande-Bretagne le 26 septembre...

...servant à l'administration de la justice, rendu sur le rapport de l'abbé Terray, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur général des Finances. Le Roi étant en son Conseil, après avoir entendu ce rapport, a ordonné : a que l'entretien des bâtiments où ses » Cours de...

...Sa Majesté, voulant prévenir los inconvénients ci-dessus, a ordonné ce qui sait : « Art. 1. — Les arrêts du conseil des 3 octobre 1667, 3 décembre 1672 et 22 juin 1706 s*;ront exécutés selon leur forme et teneur ; en conséquence, les entrepreneurs de...

...intéressante. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport du sieur de Galonné, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances;...CONSEIL, a ordonné et ordonne ce qui suit : Art. 1er. Le privilègede la compagniedeslndes et de la Chine, qui avait été suspendu par arrêt du Conseil...

...Barillon, du 19 du mois de septembre dernier et ouï le rapport du siour Colbert, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances. Le roi, étant en son conseil, a réduit le nombre de vingt-cinq officiers qui composent le corps de ville de Saint-Quentin à un mayeur...

...matériaux qui en proviendront ; ouï « le rapport du sieur Maynon d'Invau, conseiller « ordinaire au Conseil royal, Contrôleur général « des finances, le Roi, étant en son Conseil, a or« donné et ordonne que, par les officiers du bailliage « de Versailles, il sera incessamment procédé...

...matériaux qui en proviendront ; ouï « le rapport du sieur Maynon d'Invau, conseiller « ordinaire au Conseil royal, Contrôleur général « des finances, le Roi, étant en son Conseil, a orcc donné et ordonne que, par les officiers du bailliage « de Versailles, il sera incessamment procédé...

...sieur Intendant et commissaire départi en la généralité de Lyon ; Ouy le rapport du sieur Orry, conseiller d'État ordinaire et au Conseil royal,...Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne que le règlement du 1. Pallu joignait à chaque lettre pour le contrôleur général un billet pour...