 | Belgium - Law - 1860 - 792 pages
...à autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à I- réparer. Art. 1583. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, niais eucore par sa négligence ou par son imprudence. Art. 1384. On est responsable non-seulement... | |
 | Alexandre Sorel - Game laws - 1861 - 174 pages
...plus large et qui s'applique à tout individu quel qu'il soit. C'est l'article 1383 ainsi conçu : « Chacun est responsable du dommage qu'il a « causé...non-seulement par son fait, mais encore par « sa négligence ou par son imprudence. » Si donc il est démontré qu'un propriétaire a, par sa propre... | |
 | Réunion - 1861 - 714 pages
...autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. G. com. 138?. — Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Eod. ,1383. » Enfin, le dommage causé aux appelants par le fait... | |
 | 1861 - 494 pages
...la loi civile admet sans restriction le principe de la responsabilité individuelle en vertu duquel chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par la négligence ou par l'imprudence de ceux sur qui il a autorité (art. 1382, 1383 et 1384, C. Nap.).... | |
 | France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...le droit de répèUiHiQ contre le créancier. C. 1376. ce droit cesse dans l P. 1, 434s., 479. 13K3. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. C. 1 99-2 — P. 319, 320. 1384. On est responsable nonseulement... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1862 - 494 pages
...cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. « 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. « 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause... | |
 | Joseph Edouard Boitard - Criminal law - 1863 - 886 pages
...cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le reparer, et que chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » Cette responsabilité, purement civile, prend un caractère pénal... | |
 | Law reports, digests, etc - 1864 - 484 pages
...adjudicataires; que cette décision n'est que la saine application de l'art. 1383 du code civil, qui porte que chacun est responsable du dommage qu'il a causé nonseulement par son fait, mais aussi par sa négligence ou par son imprudence, et qu'elle ne contrevient ni à l'art 1582 ni à l'art.... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...autrui un dommage, • oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. > « Art. 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement • par son fait, mais encore par sa négligence on par son imprudence. • • Art. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que... | |
 | France - 1865 - 856 pages
...cause a autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Art. 1 1. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Art. 15. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause... | |
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Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. « 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou... 
