 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. 1383. re négligence ou par son imprudence. 1584. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause... | |
 | Victor Hippolyte Solon - Nullity - 1836 - 352 pages
...matière que nous traitons ; elle prend sa source dans cette règle d'équité qui veut que chacun soit responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait mais encore par son imprudence ou par sa négligence ( art. 1383 du Code civil). L'étendue de cette responsabilité... | |
 | Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 806 pages
...la prudence et toute la circonspection dont on est susceptible. Mais ce n'est pas pas tout encore: Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence on par son imprudence. CCode civil, art. 1383.) Ainsi, vous laissez par négligence les... | |
 | Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - 690 pages
...autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé , à le réparer ? COMMENTAIRE responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa negligence ou son imprudence? H est donc certain , i° que l'action en revendication que l'héritier... | |
 | Georges Antoine Chabot - Civil law - 1839 - 644 pages
...appliquer encore d'une manière plus précise la disposition de l'art, 1383, qui veut que chacun soit responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence ? Il est donc certain , 1° que l'action en revendication que l'héritier... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...il est arrivé à le réparer. C. 1310, 1348 1°, 1370, 1383s.—/. cr. i.—P. 1,434 s., 479. 1383. ement donné quittance pour sa part. C. 1214, 1215, 1848. 1850. Chaque associé est tenu envers négligence ou par son imprudence. P. 319, 320. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que... | |
 | 1840 - 690 pages
...cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Art. 1 383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Art. 1581. On est responsable non-seulement du dommage que l'on... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...cause à autrui un • dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le » réparer. — Chacun est responsable du dommage qu'il a causé , > non-seulement par son fait , mais encore par sa négligence • ou son imprudence » (art. 1382 et suiv. du Code). Ainsi, de même que les délits,... | |
 | France - Arbitration, Industrial - 1842 - 172 pages
...un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer (Code cMl, art. 1382.) Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence, ou par son imprudence. (Idem, art. 1385.) On est responsable non-seulement du dommage... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 946 pages
...civil, celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.» «Chacun , ajoutel'article suivant, est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.» Il est vrai que l'art. 1929 ne met la perle du dépôt à la charge... | |
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Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. « 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou... 
