 Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force...  Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle - Page 435by Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821Full view - About this book
 | James Pradier - 1988 - 468 pages
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 | Michel Le Bris, Pierre François Lacenaire - Biography - 1996 - 1188 pages
...président; Havyn, Ricquet, Réat et Legrand, Juges, qui ont signé la minute du présent jugement. « Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, à nos procureurs généraux et à nos procureurs près des tribunaux de première instance d'y tenir la main... | |
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