 | 1841 - 568 pages
...de blocus ; 2» tout commerce et tonte correspondance avec les Iles Britanniques sont Interdits; 5° tout Individu sujet de l'Angleterre, de quelque état...soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par les troupes françaises ou celles de leurs alliés, sera fait prisonnier de guerre; 4° tout magasin,... | |
 | Urbain vicomte de Marquessac - France - 1842 - 346 pages
...ou à un Anglais, écrits en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes et seront saisies. III. Tout individu ^sujet de l'Angleterre, de quelque état...celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. IV. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété de quelque nature qu'elle puisse être, appartenant... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1842 - 648 pages
...pas cours aux postes, et seront saisis. » Art. 3. Tout individu de l'Angleterre, de quelque état ou condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays...par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera (V.il prisonnier de guerre. n Art. 4. Tout magasin , toute marchandise, toute propriété , de quelque... | |
 | Bernard Sarrans - 1845 - 900 pages
...Iles Britanniques sont interdits; » Art. 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état ou condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays...celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre. • Art. li. Tout magasin , toute marchandise, toute propriété , de quelque nature qu'elle puisse... | |
 | Bernard Sarrans - Europe - 1845 - 460 pages
...Iles Britanniques sont interdits; «Art. 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état ou condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays...celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre. » Arl. U. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété ,de quelque nature qu'elle puisse être,... | |
 | Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...individu de l'Angleterre, de quelque état ou condition qu'il soit, qui sera trouvé dansîes paysoccupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. » Art. 4. Tout magasin , toute marchandise , toute propriété, de quelque nature qu'ils puissent... | |
 | comte Guillaume de Garden - Europe - 1848 - 458 pages
...un Anglais, ou écrites en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes et seront saisis. « Art. 3. Tout individu, sujet de l'Angleterre, de quelque...celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. « Art. 4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature qu'elle puisse être,... | |
 | Gilbert Urbain Guillaumin - Economics - 1854 - 1012 pages
...ou à un Anglais, ou écrits en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes et seront saisis. « 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dano les pajs occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier do guerre.... | |
 | Émile Auguste Bégin - 1853 - 594 pages
...Anglais, ou écrits en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes , et seront saisis. » ART. III. Tout individu sujet de l'Angleterre , de quelque état...celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre. »ART. IV. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété de quelque nature qu'elle puisse être,... | |
 | Charles Gouraud - France - 1854 - 476 pages
...Britanniques sont interdits. « ART. 3. Tout individu, sujet de l'Angleterre, de quel« que état ou condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les «...de nos alliés, « sera fait prisonnier de guerre. « « ART. 5. Le commerce des marchandises anglaises est « défendu, et toute marchandise appartenant... | |
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Sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les Pays occupés par nos troupes ou par celles de nos Alliés, sera fait Prisonnier de Guerre. 
