 | 1827 - 668 pages
...seront saisis. 3. Tout individu, sujet de la Grande-Bretagne, de quelque rang ou condition qu'il soit, trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera prisonnier de guerre. Tous magasins, marchandises ou propriétés quelconques appartenant à des sujets... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 592 pages
...pas cours aux postes, et seront saisis. Art. 3. " Tout individu de l'Angleterre, de quelque état ou condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays...celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. Art. 4. " Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature qu'elle puisse être,... | |
 | Anne Jean M.R. Savary (duc de Rovigo.) - 1828 - 522 pages
...aux postes , et seront saisis. in. 2 Art. 3. « Tout individu de l'Augleterre , de quelque état ou condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays...celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre. Art. 4. « Tout magasin , toute marchandise , toute propriété , de quelque nature qu'elle puisse... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 492 pages
...cours aux postes , et seront saisis. Art. 3. « Tout individu de l'Angleterre , de quelque état ou condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays...celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. Art. 4- « Tout magasin , toute marchandise , toute propriété , de quelque nature qu'elle puisse... | |
 | Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne - France - 1829 - 474 pages
...! On a de la peine aujourd'hui à concevoir coinment l'Europe a pu souffrir un seul jour cette tyou condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays...celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. AHT. 4- «Tout magasin, toute marchandise, toute propriété , de quelque nature qu'elle puisse être,... | |
 | Louis-Pierre-Edouard baron Bignon - 1830 - 518 pages
...Britanniques sont interdits. 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état ou condition qu'ij soit , qui sera trouvé dans les pays occupés par...propriété, de quelque nature qu'elle puisse être, sera déclarée de bonne prise. 5. Le commerce de marchandises anglaises est défendu; et toute marchandise... | |
 | Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne - 1830 - 452 pages
...comment l'Europe a pu souffrir un seul jour cette tyoii condition qu'il soit, qui sera trouvé tlans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. A HT. f\. «Tout magasin, toute marchandise, toute propriété , de quelque nature qu'elle puisse être... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1841 - 624 pages
...nature qu'elle puisse être, appartenant à un sujet de l'Angleterre, sera déclaré de bonne prise. » 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque...celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. 5. Le commerce des marchandises anglaises est défendu; et toute marchandise appartenant à l'Angleterre,... | |
 | Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1840 - 390 pages
...postes, et seront saisis. « Art. 3. Tout individu de l'Angleterre, de quelque état ou conilition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés...par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fail prisonnier de guerre. « Art. 4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque... | |
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Sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les Pays occupés par nos troupes ou par celles de nos Alliés, sera fait Prisonnier de Guerre. 
